Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-63 Sénat

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Pascal Allizard RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 22/05/2026 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 73

Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Dans le domaine de l’innovation, cette subsidiarité doit permettre de faciliter le passage à l’échelle et d’accroître l’agilité dans un contexte d’accélération des évolutions technologiques. Le montant des crédits délégués à chacune des armées au titre de l’innovation sera ainsi porté à 1 M€ au minimum. L’Agence de l’innovation de défense sera systématiquement informée de l’ensemble des projets conduits par les armées dans ce cadre.

Objet

Afin de faciliter le passage à l’échelle et de renforcer l’agilité en matière d’innovation, qui passe par le développement rapide de solutions en interne et l'intégration de nouvelles technologies, le présent amendement prévoit une augmentation des crédits d’innovation délégués à ce titre aux armées pour les porter à 1 M€ au minimum, contre 700 000 euros actuellement, tout en garantissant à l’agence de l’innovation de défense (AID) une vision globale des projets menés pour éviter tout doublon.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.