Amendement n° COM-14 Sénat
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 3
Supprimer les mots :
et de l’évolution de la condition militaire
Objet
Le contenu du rapport annuel sur l'exécution de la LPM, prévu par son article 9, a été complété à l'Assemblée nationale par deux éléments : d'une part, un bilan de l'état des infrastructures et, d'autre part, "un bilan de la mise en œuvre du “plan famille II" et de l'évolution de la condition militaire".
Ce dernier aspect est difficile à circonscrire, et forme par ailleurs le cœur de mission du Haut comité d'évaluation de la condition militaire, dont les rapports annuels nourrissent déjà très utilement la réflexion du Parlement.
Cet amendement propose donc la suppression de cette précision dans l'objet du rapport annuel d'exécution de la LPM.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.