Amendement n° COM-101 Sénat

Après l’alinéa 6

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« …° Après l’avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le remplacement des équipements ou des matériels des armées détruits ou rendus inutilisables en raison de leur emploi dans le cadre d’une mission opérationnelle font l’objet d’un financement s’ajoutant aux ressources prévues par le présent article. Ces moyens sont déterminés en loi de finances de l’année ou en exécution. »

Dans l’hypothèse d’un engagement majeur, les armées ne seraient pas seulement confrontées à une hausse de leur activité ou de leurs consommations de munitions, mais aussi à la destruction de certains équipements et matériels.

S’il reviendra à la prochaine loi de programmation militaire d’intégrer de manière plus prononcée les exigences d’un conflit d’attrition, il apparaît utile d’inscrire dès à présent dans la programmation en vigueur le principe du financement additionnel du recomplètement des matériels détruits ou rendus inutilisables lors d’une mission opérationnelle, afin d’éviter qu’il ne se fasse au détriment des autres capacités des armées. Ces moyens seraient déterminés en loi de finances de l’année ou en exécution. 

Une telle rédaction s’inscrit dans la logique de l’article 4 de la LPM en vigueur, qui prévoit déjà que s’ajoutent aux ressources prévues celles nécessaires au soutien à l’Ukraine et aux recomplètements de matériels prélevés sur les parcs des armées au titre du soutien à l’exportation.