Amendement n° COM-100 Sénat
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 6, tableau, avant-dernière colonne, deuxième ligne,
Remplacer le nombre :
67,7
par le nombre :
67,4
Objet
Le présent amendement corrige une erreur matérielle.
En effet, dans la trajectoire budgétaire initiale de la loi de programmation militaire, le montant des crédits de paiement de la mission « Défense » était de 67,4 milliards d’euros, et non de 67,7 milliards d’euros.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.