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Amendement n° COM-76 Sénat

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré Groupe Les Indépendants - République et Territoires RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 21/05/2026 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 71

Après cet alinéa, insérer l'alinéa suivant :

"La France développe un dispositif de commandes rapides de matériels innovants destinés aux forces ukrainiennes, à la demande des autorités ukrainiennes. Financées par l’État et orientées vers des équipements comportant une part française significative, ces commandes permettent de soutenir l’effort de défense de l’Ukraine, de renforcer l’activité de la base industrielle et technologique de défense nationale, notamment de ses petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire, et de tirer les enseignements opérationnels du théâtre ukrainien. Les matériels les plus pertinents peuvent faire l’objet d’une montée en production en vue de la préparation des armées françaises aux conflits de haute intensité."

Objet

Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé la mise en place d’un dispositif de commandes rapides de matériels innovants destinés à l’Ukraine, à la demande des autorités ukrainiennes. Il s’agit de tirer plus directement les enseignements opérationnels du conflit ukrainien, en permettant à des équipements comportant une part française significative d’être produits, livrés et évalués dans les conditions réelles d’un conflit de haute intensité.

Ce dispositif répond à un double objectif. Il permet d’abord de poursuivre le soutien apporté par la France à l’Ukraine, en l’orientant vers des matériels adaptés à ses besoins immédiats. Il permet ensuite de renforcer la base industrielle et technologique de défense nationale, notamment ses PME et entreprises de taille intermédiaire, en lien avec l’Ukraine, en leur offrant des débouchés concrets et rapides dans le cadre de l’économie de guerre.

Enfin, l’amendement crée un cercle vertueux entre aide militaire, innovation opérationnelle et montée en puissance industrielle. Les matériels les plus pertinents, éprouvés à partir des retours du théâtre ukrainien, pourront ensuite faire l’objet d’une production accrue, au bénéfice de l’Ukraine comme de la préparation capacitaire des armées françaises aux conflits contemporains.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.