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Amendement n° COM-1 Sénat

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Pascal Allizard RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 21/05/2026 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 9

Rédiger ainsi cet alinéa :

- aux capacités d’action dans les champs hybrides face aux cyberattaques, aux manipulations de l’information et aux ingérences étrangères de toute nature, juridique, économique ou militaire, en renforçant les capacités de réponse et de lutte offensive, en privilégiant des solutions souveraines, et en réaffirmant les moyens consacrés par la loi de programmation militaire aux fonctions de cyberdéfense et de renseignement, tant en fonds normaux qu’en fonds spéciaux pour faire face à la dégradation de l’environnement sécuritaire mondial.

Objet

Le présent amendement vise à réparer une omission dans les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire en y réintégrant les fonctions de cyberdéfense et de renseignement, dans le respect de la sincérité budgétaire des fonds spéciaux, lesquels augmentent nécessairement dans le contexte mondial actuel, au même titre que les dépenses occasionnées par les opérations extérieures liées aux accords de défense avec plusieurs pays du Moyen-Orient. En outre, la priorité est également donnée aux capacités d’action face aux menaces hybrides que la revue nationale stratégique de 2025 érige en objectif stratégique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.