Amendement n° 783

Par ce sous-amendement, nous proposons de retirer la mention des « permis exclusifs de recherches » et des « autorisations de prospections préalables ». La dérogation ne concernerait plus que les concessions actuelles, prolongées jusqu’en 2040 afin d’exploiter les gisements d’hydrocarbures pour nos armées.Cette modification devrait rendre possible l’adoption de l’amendement de notre collègue Geneviève Darrieussecq.

Je demande une nouvelle suspension de cinq minutes afin de pouvoir examiner le sous-amendement.

Deux minutes devraient suffire !

Compte tenu de l’importance du sujet, j’en doute !

Vous présumez de nos capacités !

Je suspends la séance pour une durée de deux minutes.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?

Défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis. Ce sous-amendement laisse ouverte la possibilité de revenir sur la loi de 2017. L’examen d’un texte actualisant la programmation militaire n’est absolument pas le lieu pour revenir sur un sujet aussi important. C’est la raison pour laquelle le gouvernement émet un avis défavorable.

La parole est à Mme Delphine Batho.

Tout d’abord, je tiens à souligner que les auteurs de l’amendement, sous-amendé ou pas, prennent prétexte de la situation géopolitique et militaire actuelle pour expliquer que, dans quatorze ans, il faudra continuer l’exploitation des petits gisements d’énergie fossile en France. Voilà ce qu’on nous demande de voter.Par ailleurs, l’adoption d’un tel amendement conduirait à un changement de nature complet de la révision de la loi de programmation militaire, qui deviendrait alors une révision visant à défaire la loi Hulot de 2017.Le groupe Écologiste et social appelle donc à rejeter cet amendement. Nous ne considérons pas qu’à l’échelle mondiale, c’est Donald Trump qui a raison et nous appelons la France à mener tambour battant le combat pour la sortie des énergies fossiles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)

La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.

Premièrement, je souligne que l’amendement mentionne expressément qu’il ne pourra s’agir que d’une dérogation autorisée par l’État ou la personne morale en charge de cette question durant la période.Deuxièmement, je rappelle qu’un système industriel, quel qu’il soit, ne se remet pas en route du jour au lendemain, et ouvrir dans la loi la possibilité d’aller au-delà de 2040 peut offrir des perspectives aux industriels concernés et les inciter à ne pas démanteler un outil qui pourrait bien sûr s’avérer utile pour l’avenir de notre pays.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Premier point : je souligne que cet amendement est le contrepoint de ce que nous, nous avons proposé depuis plusieurs années. Dès 2023, nous disions qu’il fallait mettre à l’ordre du jour la question de l’après pétrole dans les armées. Mais, aucun geste fort pour proposer une stratégie en ce sens n’ayant été fait, on est obligé de louvoyer. En réalité, la proposition qui est faite a sa cohérence, puisque tout le parc restera, en tout cas à l’horizon 2040, en grande partie tributaire des énergies fossiles. Mme Darrieussecq a le mérite de la cohérence en défendant le choix que vous avez déjà fait.Second point : Mme Pannier-Runacher a bien montré qu’il y avait un souci de temporalité. En effet, il est clair que donner la possibilité à l’État d’accorder des dérogations pour prospecter, forer et ainsi de suite n’a pas de rapport avec l’urgence des besoins provoquée par une situation de guerre. L’amendement n’est donc pas pertinent.Quant au sous-amendement de repli, qui prévoit uniquement la possibilité de continuer à utiliser les forages existants, il n’est pas non plus pertinent, parce qu’on ne voit pas à quel type de situation il peut correspondre.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        59        Nombre de suffrages exprimés                54        Majorité absolue                        28                Pour l’adoption                7                Contre                47