Amendement n° 781
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 66.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe Écologiste et social s’oppose au transfert des fonctions de support de Santé publique France à l’Etat dans le cadre du transfert des missions de gestion de la réserve sanitaire et de constitution de stocks de produits médicaux.
Ce transfert n’est pas anodin : il participe d’un détricotage progressif de Santé Publique France initié en janvier 2026. Cette institution présente une indépendance vis-à-vis de l’exécutif et constitue une référence scientifique incontestée, expertise précieuse en cas de crise comme en temps de paix.
En supprimant des postes notamment de gestion administrative et financière, le gouvernement réduit les capacités d’action de cette agence au-delà des seules missions transférées. Ses autres prérogatives risquent ainsi de pâtir de ce transfert, alors que se multiplient les attaques de lobbyistes contre la santé publique.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.