Amendement n° 777
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« activité »
insérer les mots :
« et soumis aux mêmes règles ».
Exposé sommaire
Amendement de précision pour renforcer le caractère opérationnel.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 18/05/2026 — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement no 777.
En cohérence avec le 6o, il précise que la faculté n’est ouverte qu’à « des opérateurs relevant du même secteur et soumis aux mêmes règles ». Je serai favorable à l’amendement sous réserve que ce sous-amendement soit adopté.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement, mais il sera favorable si le sous-amendement est adopté.
(Le sous-amendement no 777 est adopté.)