Amendement n° 775
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , notamment le Royaume-Uni, dans le respect des intérêts stratégiques et de l’autonomie de décision de la France ».
Exposé sommaire
Précision.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 07/05/2026 — 11 interventions · Compte rendu intégral ↗
La séance est reprise.La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour soutenir le sous-amendement no 775, à l’amendement no 529.
Il vise à supprimer les mots suivants, à la fin de l’alinéa 2 : « notamment le Royaume-Uni, dans le respect des intérêts stratégiques et de l’autonomie de décision de la France. »
Quel est l’avis de la commission ?
La commission avait initialement émis un avis défavorable à l’amendement, dans la mesure où il s’agissait d’une mauvaise manière faite à l’un de nos partenaires et où l’on risquait surtout de restreindre le champ nos coopérations, alors même que notre intérêt est de les développer largement. Dès lors qu’il est sous-amendé par le sous-amendement proposé par le président Jacques, auquel je suis favorable, je suis favorable à l’amendement.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis de sagesse sur le sous-amendement et l’amendement.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Je ne comprends pas vraiment l’utilité de la suspension de séance, qui nous a fait perdre du temps. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)
Nous souhaitons avancer !
En effet, le sous-amendement tend à supprimer un élément clé, à savoir la formule : « dans le respect des intérêts stratégiques et de l’autonomie de décision de la France ». Supprimer l’incise « , notamment le Royaume-Uni, », pour souligner notre ouverture à l’ensemble de nos partenaires, d’accord, mais je ne comprends pas la suppression de la suite de la phrase. Quel serait le sens des coopérations mises en avant par l’amendement si elles ne respectaient pas les intérêts stratégiques et l’autonomie de décision de la France ?
(Le sous-amendement no 775 est adopté.)