Amendement n° 773

La parole est à M. Damien Girard, pour un rappel au règlement.

Permettez-moi de faire un point sur l’avancée de nos débats : il est 19 heures et il nous reste un peu plus de 300 amendements à examiner. Certes, le rythme s’est accéléré cet après-midi, mais je constate que l’hémicycle est quasiment vide : nous sommes environ trente – même si l’on dénombre une cinquantaine de votants en raison des délégations de vote. Il s’agit pourtant d’un texte très important – 36 milliards d’euros sont en jeu –, qui comprend des articles préoccupants pour les libertés publiques.Une séance a été ouverte ce soir et je pense que nous serons encore moins nombreux. Vous nous placez devant le choix entre ne pas respecter nos armées, en n’assistant pas aux débats de ce soir malgré l’importance des enjeux, et ne pas assister aux commémorations prévues demain, si nous ne sommes pas parisiens.Le débat était déjà mal né : le projet de loi nous a été transmis tard et nous avons disposé de peu de temps pour rédiger et défendre nos amendements. Le débat en séance publique s’est bien passé, sans obstruction, mais le temps qui lui était alloué était notoirement insuffisant.Nous nous retrouvons en fin d’après-midi, comme nous nous retrouverons ce soir, avec presque personne pour débattre. Un certain nombre d’amendements ne pourront pas être défendus parce que leurs signataires – voire des groupes entiers – ne seront pas présents.Cette situation est regrettable. Nous ne sommes pas du tout à la hauteur. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

La conférence des présidents, réunie aujourd’hui à 14 h 45, a décidé de maintenir l’ordre du jour tel qu’il avait été fixé la semaine dernière ; tout le monde savait donc que l’Assemblée siégerait aujourd’hui jusqu’à minuit.

C’est un simulacre de débat. Ce n’est pas sérieux !

Lors de la prochaine conférence, prévue mardi, le gouvernement nous fera connaître l’ordre du jour qu’il souhaite établir pour assurer la fin de la discussion du projet de loi – manifestement, nous n’aurons pas examiné tous les amendements ce soir.Il a été décidé de confirmer l’ouverture d’une séance ce soir, car certains députés se sont organisés pour participer aux débats, conformément à la feuille verte.Vous avez évoqué un conflit d’agenda entre deux rendez-vous importants – les cérémonies patriotiques du 8 mai et la discussion de l’actualisation de la loi de programmation militaire – et il ne sera fait grief à aucun député de ne pas être présent ce soir, j’y veillerai. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. le rapporteur Yannick Chenevard applaudit également.)La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un autre rappel au règlement.

Je souscris aux propos de notre collègue Girard. La conférence des présidents a décidé que nous siégerions jusqu’à ce soir minuit, en faisant l’hypothèse que cette organisation – stakhanoviste ? –…

On a les références qu’on peut !

…permettrait d’épuiser l’ordre du jour.Nous savons désormais que nous ne pourrons achever l’examen du texte aujourd’hui. Il est donc contrariant que nous continuions à débattre de ces sujets importants sans que la plupart de nos collègues puissent rien en entendre, quand bien même ils n’y auraient pas pris part très activement.Cette organisation me paraît regrettable pour eux, pour nous, pour la qualité du débat et pour la qualité de l’information des députés sur un sujet qui requiert, ne serait-ce que par respect des forces armées, l’information de toute l’Assemblée nationale. (MM. Damien Girard et Arnaud Saint-Martin applaudissent.)

Cet amendement vise à renouveler les moyens concourant à l’action de l’État en mer, parmi lesquels les moyens de détection au radar, afin d’assurer la couverture complète des approches de Mayotte. L’île comporte actuellement quatre radars, dont certains ne sont même pas orientés vers la zone d’entrée des migrants !Permettez-moi d’être complètement honnête. Je suis élue depuis trois ans seulement et avec mes collègues, nous avons régulièrement interpellé tous les gouvernements qui se sont succédé en autant de temps au sujet de l’insuffisance de la couverture radar de Mayotte. Combien de fois, ici ou sur l’île, avons-nous entendu : « On va faire mieux » ? Pourtant, Mayotte compte toujours quatre radars, souvent orientés dans la mauvaise direction : la situation n’a pas évolué, il y a toujours de gros trous dans la raquette !La surveillance radar à Mayotte nécessite un effort plus important.

Nous sommes bien conscients de la nécessité d’améliorer la surveillance des approches de Mayotte. Le renouvellement des radars relève de la responsabilité du ministère de l’intérieur et le ministère des armées participera aux études préalables.Le sous-amendement tend par conséquent à lancer des réflexions relatives au complément de la surveillance par des moyens militaires. Le déploiement de drones ou de ballons pourra être étudié, comme annoncé précédemment.

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement et sur l’amendement ?

Nous sommes favorables au sous-amendement et serons favorables à l’amendement à condition qu’il soit sous-amendé.

Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement ?

Favorable à l’amendement si le sous-amendement est adopté ; défavorable, dans le cas contraire.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        48        Nombre de suffrages exprimés                37        Majorité absolue                        19                Pour l’adoption                37                Contre                0