Amendement n° 771

M. Sitzenstuhl a le don de proposer des débats intéressants et qui méritent une discussion approfondie. C’est pourquoi je propose d’améliorer son amendement. L’idée de coalitions européennes ou de circonstance au sein desquelles la France pourrait être une nation-cadre est très intéressante. Cependant, dire que notre pays doit être un moteur de la défense européenne me semble être une scorie. Autant l’amendement est précis sur la nation-cadre et sur les coalitions, autant l’idée de défense européenne est imprécise. Personne ne sait ce que c’est, personne n’est d’accord sur ce que c’est. En devenir le « moteur », n’est-ce pas un vœu pieux ?C’est pourquoi le sous-amendement propose de supprimer la référence à un moteur de l’Europe de la défense pour se concentrer sur le rôle que pourraient jouer nos armées en étant nation-cadre au sein d’une coalition européenne ou de circonstance pour défendre le continent européen.

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement ?

Défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

En première approche, avis défavorable concernant le sous-amendement.En revanche, je retiens de l’amendement plusieurs notions importantes, à commencer par la référence à la revue nationale stratégique. Cette actualisation de la LPM ne vient pas de rien : elle a fait l’objet de travaux, parmi lesquels l’ensemble des consultations de la revue nationale.Le deuxième élément est l’aptitude à être nation-cadre. C’est d’ailleurs ce que nous faisons actuellement en Roumanie.Le troisième élément est l’ambition interarmées. Autant la défense est une compétence de chaque nation, autant il est important d’être capable de travailler sur un objectif commun en interarmées.Je m’en remettrai donc à la sagesse de l’Assemblée sur cet amendement.

La parole est à Mme Anna Pic.

Le groupe socialiste votera contre le sous-amendement et pour l’amendement. Une loi de programmation a vocation à tracer un chemin pour cette Europe de la défense que nous appelons, nous, de nos vœux. Cela passera évidemment par un certain nombre d’étapes. Poser ces étapes et donner une perspective nous semble essentiel.

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

Monsieur le député Sitzenstuhl, cher Charles, merci de donner corps à ma démonstration et de montrer qu’il y a ici des européistes béats. Cela contredit d’ailleurs le discours de M. le rapporteur et de Mme la ministre. En Macronie, on ne sait plus à quel saint se vouer.

C’est le en même temps !

C’est inquiétant. Certains disent qu’il faut travailler avec nos partenaires européens pour se défendre mutuellement, ce qui est logique et constitue le cadre de nos accords ; d’autres, comme vous, veulent construire une Europe fédérale – dites-le, ce n’est pas une maladie ! – par tous les moyens, y compris celui de la défense.Quoi qu’il en soit, si cette phrase est insérée dans l’actualisation, nous serons amenés à réfléchir à deux fois, voire à trois fois, avant de voter le texte. Nous voulons en effet défendre notre souveraineté, soutenir notre défense et les armées françaises, mais nous ne voulons pas entrer dans ce délire européiste. Chacun doit mesurer l’importance de ce moment. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Essayons d’éclaircir la position du gouvernement en cas d’adoption du sous-amendement. J’ai entendu la ministre dire qu’elle était plutôt contre ce dernier, sans doute un peu réservée au sujet de l’amendement ; or je n’ai pas l’impression que le sous-amendement dénature à ce point la volonté de la France d’être un partenaire fiable en Europe.Il vise simplement à préciser que ce ne sera pas dans le cadre de l’Europe de la défense, notion assez floue dont on ne sait ce qu’elle recouvre ; autrement dit, il permettrait au contraire de ne pas s’avancer – même si telle n’est pas l’intention de notre collègue Sitzenstuhl – en direction de formats que l’on pourrait imaginer sous l’autorité de la Commission européenne, par exemple. Il sécuriserait les choses tout en témoignant que la France est prête, volontaire, en vue d’un rôle dans la protection du continent. Encore une fois, j’aimerais comprendre comment s’articulent l’avis du rapporteur et celui de la ministre.

Voici ce que j’ai compris pour ma part : s’agissant du sous-amendement, commission et gouvernement émettent un avis défavorable ; s’agissant de l’amendement, Mme la ministre s’en remet à la sagesse de l’Assemblée, tandis que M. le rapporteur se montre défavorable. Sommes-nous bien d’accord ? (Assentiment.)