Amendement n° 769

La gendarmerie nationale constituant une force armée à statut militaire, mon amendement vise à rappeler son rôle pleinement militaire, souligné par la revue nationale stratégique (RNS) de 2025, au sein du dispositif de défense. Actuellement, elle connaît une phase de changement de ses armes et munitions de petit calibre ; il serait opportun d’intégrer ce renouvellement à la future LPM, comme la gendarmerie en a d’ailleurs manifesté le souhait lors des auditions liées à l’examen du projet de loi de finances. Cela attesterait qu’elle constitue une force armée militaire, ayant toute sa place au sein de ce texte.

Exactement !

Au sein de la commission de la défense nationale et des forces armées, Valérie Bazin-Malgras, en tant que rapporteure du budget de la gendarmerie nationale, fait un travail exceptionnel. Nous soutenons tous ce corps, utile dans chacun de nos départements. Je vous propose quant à moi de distinguer le renouvellement de l’armement individuel – plutôt du ressort d’une loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) – de celui des munitions, qui, lui, peut trouver sa place dans le cadre de l’actualisation de la LPM.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?

Il importe de rappeler le rôle majeur de la gendarmerie, la place centrale qu’elle occupe ; récemment encore, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, nous l’avons constaté. Il y a là quelque chose qui avait disparu, y compris dans l’inconscient des citoyens : la défense opérationnelle du territoire,…

Eh oui !

…que l’on retrouve dans la RNS. Mon collègue et moi sommes favorables au sous-amendement comme à l’amendement.

Quel est l’avis du gouvernement ?

J’insiste à mon tour sur le travail de Mme Bazin-Malgras dans son rôle de rapporteure du budget de la gendarmerie. Par ailleurs, pour avoir été élue d’un territoire à la fois urbain et rural, je mesure comme beaucoup d’entre vous ce qu’accomplissent nos gendarmes. Cela dit, prenons un instant pour regarder comment fonctionnent les choses : depuis 2009, le budget des armes et munitions de la gendarmerie dépend de la Lopmi.Je salue et remercie M. Cormier-Bouligeon, mais les munitions ne relèvent pas plus que les armes du budget de la défense ; en conscience, je ne peux émettre un avis favorable à leur inclusion dans ce budget, dont vous me dites tous qu’il est déjà insuffisant. Les seuls contents seraient finalement les services de Bercy, qui nous verraient puiser dans notre enveloppe des fonds aujourd’hui déboursés par le ministère de l’intérieur. Par conséquent, quelle que soit, je le répète, ma reconnaissance pour le travail des gendarmes et de Mme Bazin-Malgras, avis défavorable. (Mme Sophie Errante applaudit.)