Amendement n° 768

Le développement de la capacité balistique terrestre s’inscrit dans une évolution plus large de la doctrine nucléaire française, celle de la « dissuasion avancée », telle qu’elle a été conçue et énoncée par le président de la République. Cet amendement vise donc à garantir que cette doctrine, ainsi que les capacités qui en découlent, demeurent pleinement conformes aux engagements internationaux de la France, notamment au titre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).Il s’agit d’encadrer les évolutions doctrinales, qui peuvent certes répondre à des enjeux stratégiques nouveaux – ce que nous pouvons parfaitement entendre –, mais qui ne sauraient pour autant s’affranchir des engagements internationaux de la France, en particulier – je le répète – du respect du TNP, qui constitue un pilier de la crédibilité de la France en matière de désarmement et de non-prolifération.

Vous avez remarqué que M. Lachaud et moi-même opérons en duo. Nous nous complétons si bien que je propose un sous-amendement à son amendement. Il est précieux de pouvoir compter sur une équipe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Ce sous-amendement porte sur une dimension technique liée au développement d’un missile balistique terrestre. Les récents retours d’expérience du conflit en Ukraine ont en effet démontré l’efficacité des capacités de brouillage et de guerre électronique pour neutraliser des missiles balistiques ennemis. Il importe donc d’anticiper dès maintenant les risques de voir nos propres missiles contrés par ces dispositifs. C’est l’objet de ce sous-amendement, qui vise à intégrer explicitement cette dimension dans le texte.

Quel est l’avis de la commission ?

En application de l’article 55 de la Constitution, la France est déjà tenue par les engagements internationaux qu’elle a souscrits. Dès lors, il n’est pas pertinent d’inscrire ses obligations en la matière dans une norme de rang inférieur. Avis défavorable à l’amendement et donc au sous-amendement.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Les travaux de définition du futur missile balistique terrestre seront lancés dès cette année et intégreront les enseignements et les retours d’expérience, incluant notamment la résistance au brouillage. En conséquence, mon avis est défavorable sur le sous-amendement.L’amendement vise à encadrer les évolutions doctrinales liées au concept de dissuasion avancée, évoqué par le président de la République. Toutefois, les études relatives au développement d’une capacité balistique terrestre ne s’inscrivent pas, en tant que telles, dans une évolution plus large de la doctrine nucléaire française.Par ailleurs, comme je l’ai souligné à plusieurs reprises, la doctrine de dissuasion avancée demeure conforme aux engagements internationaux de la France, en particulier à ceux résultant du TNP. Avis défavorable.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Encore une fois, on nous explique qu’il n’est pas possible d’inscrire dans le texte des actions que le ministère prévoit déjà de mener. Je trouve cela un peu bizarre, car lorsqu’une initiative de ce genre émane d’autres groupes, la ministre et les rapporteurs trouvent soudain exquise l’idée de nos collègues ayant le bon goût de siéger sur les mêmes bancs qu’eux. Cette méthode n’est pas très bonne.Vous affirmez que la dissuasion avancée et ses conséquences matérielles respectent pleinement le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, mais vous n’avez jamais fourni d’analyse précise sur ce point. N’importe quel observateur vous dira que l’augmentation du nombre de têtes nucléaires en France pourrait contrevenir à la stricte observance du TNP, et vous n’avez jamais produit d’argumentaire juridique sérieux prouvant le contraire. Je tiens à la parole de la France et je tiens à sa dissuasion ; je vous demande simplement de faire converger les deux et de nous apporter des preuves qu’elles sont compatibles.Quant au sous-amendement, pourquoi vous prononcer contre si vous trouvez pertinent de prendre en considération les capacités de brouillage ?

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        66        Nombre de suffrages exprimés                66        Majorité absolue                        34                Pour l’adoption                12                Contre                54