Amendement n° 765

Ce sous-amendement d’appel vise à alerter sur la nécessité d’aider les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI) à accéder aux grands programmes de défense. Il souligne la complexité et la durée des procédures d’habilitation, mais aussi la difficulté d’accéder à la sous-traitance, en particulier pour les rangs inférieurs, car les grands maîtres d’œuvre sont libres de choisir leurs sous-traitants.

La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission.

L’amendement a le mérite de rappeler certains éléments essentiels pour notre base industrielle et technologique de défense (BITD), et de mentionner des points ignorés par d’autres amendements, notamment la vision d’ensemble liée à la revue nationale stratégique (RNS), qui constitue l’une de nos boussoles. Avis favorable donc, et je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée pour le sous-amendement.

La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants, pour donner l’avis du gouvernement.

Nous en avons déjà discuté en commission. Cet amendement traduit des objectifs intéressants, légitimes et partagés en matière de souveraineté industrielle et de sécurité des approvisionnements. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.S’agissant du sous-amendement, nous avons évoqué ce sujet, qui concerne les PME et ETI françaises, cet après-midi. Je le répète, la direction générale de l’armement (DGA) se montre particulièrement vigilante quant à la notion de ruissellement. C’est tellement vrai qu’elle a mis en place un plan en faveur des ETI, PME et start-ups (Peps), qui vise à vérifier chaque année la façon dont ces entreprises sont associées à ses programmes. C’est pourquoi je suis défavorable au sous-amendement.