Amendement n° 763

Le sous-amendement d’appel tend à préciser que le renforcement des effectifs de la DGA dans les territoires, proposé par l’amendement no 54, doit prioritairement servir à offrir aux PME une meilleure visibilité concernant la planification des besoins militaires.La France dispose d’un tissu industriel civil dense et innovant. C’est le cas dans le Jura, dans les domaines de la mécanique, de la précision, de l’électronique, de l’économie, de la chimie, des matériaux composites, de la robotique, de l’emballage, etc. Ces secteurs sont majoritairement composés de très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME). Ils concentrent des savoir-faire technologiques de premier ordre. Ils sont prêts à travailler dans le contexte d’une montée en puissance des besoins capacitaires, actualisés à 76,3 milliards d’euros de crédits de paiement en 2030.Or ils ont besoin d’une connaissance claire des acheteurs potentiels et des besoins prévisionnels sur plusieurs années. C’est pourquoi le renforcement des contacts territoriaux de la DGA doit permettre aux entreprises locales d’investir et de se structurer efficacement. Il s’agit d’une demande des entreprises civiles qui veulent entrer sur le marché de la défense. Une réunion à la préfecture du Jura a d’ailleurs suscité un immense espoir : la DGA a réuni les industriels et leur a proposé de s’associer à l’industrie de défense. Il faudrait maintenant que cela avance.

Quel est l’avis de la commission ?

Favorable à l’amendement de M. Plassard et défavorable au sous-amendement.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je vous remercie pour l’amendement. Il permet d’avancer sur la création des centres référents – mis en place par la DGA dans un souci de proximité avec les entreprises des territoires.Je précise à Mme Brulebois que l’amendement de M. Plassard souligne l’importance du lien avec les entreprises : celles qui travaillent pour la défense sont généralement des PME de cinquante salariés, situées sur l’ensemble du territoire. Le sous-amendement est par conséquent satisfait et je demande son retrait. Avis de sagesse sur l’amendement no 54.

La parole est à M. Bastien Lachaud.

Je regrette que, depuis la reprise, les rapporteurs aient décidé de ne plus expliciter leur avis. Je comprends que la majorité veut avancer à marche forcée dans l’examen du texte et faire voter 36 milliards de dépenses militaires sans véritable débat contradictoire. C’est votre droit ; les Français jugeront.Nous soutiendrons l’amendement, mais nous nous étonnons que les rapporteurs émettent un avis favorable alors même qu’ils ont rejeté l’amendement no 381 proposant d’augmenter les effectifs du service de santé des armées (SSA), en expliquant que cela était déjà prévu.Cela signifie-t-il qu’avant l’amendement no 54, le gouvernement n’avait pas prévu d’augmenter les effectifs de la DGA ? Cela m’étonnerait fort. J’estime donc que les rapporteurs font preuve d’une partialité dommageable à la qualité des débats et à l’esprit de concorde qui devrait prévaloir sur de tels sujets.

La parole est à Mme Marie Récalde.

Autant nous sommes d’accord avec l’amendement de M. Plassard – sur le soutien à la DGA et sa capacité à aider les TPE-PME dans nos territoires –, autant nous considérons que le sous-amendement de notre collègue Brulebois entre trop dans le détail. Il lie les mains de la DGA, qui sait parfaitement ce qu’elle a à faire sur ces sujets. Notre avis est donc défavorable au sous-amendement et favorable à l’amendement.