Amendement n° 754
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« La dernière phrase de l’article L. 4141‑7 du code de la défense est supprimée. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la deuxième section des officiers généraux.
La deuxième section est le vestige d’un statut instauré durant la première moitié du XIXème siècle ; dans les faits, elle n’a plus guère d’utilité. En cas de conflit majeur, les officiers supérieurs d’active seraient promus si des postes de commandement venaient à manquer.
Les généraux « 2S » sont en théorie tenus au devoir de réserve ; en réalité, ils peuvent s’exprimer librement, en tirant parti du prestige de leur statut. L’abus qu’en ont fait quelques-uns dans le passé rend désormais nécessaire sa suppression.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 18/05/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Les amendements nos 754, 468 et 469 de M. Bastien Lachaud sont défendus.
(Les amendements nos 754, 468 et 469, repoussés par la commission et le gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)