Amendement n° 753

Il vise à supprimer la deuxième section des officiers généraux (2S), cet héritage de la Restauration, où basculent et demeurent les généraux en retraite. Alors qu’en théorie, ils sont tenus au devoir de réserve, on en voit qui paradent sur les plateaux de télévision et bénéficient du prestige associé au titre de général pour tenir des propos parfois problématiques. Certains sont sanctionnés, d’autres non, mais il est en tout cas certain que l’utilité opérationnelle de la 2S est nulle ou marginale. Le système des réserves pourrait tout à fait s’appliquer aux anciens généraux comme il s’applique aux anciens militaires. Il n’y a donc aucune raison de faire perdurer au XXIe siècle cet héritage du XIXe siècle.

Quel est l’avis de la commission ?

On connaît votre obsession à l’égard de la 2S. On a bien compris que vous essayez d’importer dans les armées une forme de lutte des classes, dont on sait qu’elle constitue l’un des éléments fondamentaux de votre socle programmatique.

Cela ne veut rien dire ! Essayez de faire des phrases complètes, ça ira mieux !

Je répondrai seulement que les généraux de deuxième section ont une utilité militaire. Par exemple, dans le cadre de l’exercice Orion, certains ont été rappelés.Vous arguez du fait que des généraux 2S disent parfois des âneries. C’est vrai, mais ce ne sont pas les seuls ! Le régime de sanction que nous appliquons et appliquerons, notamment par la présente actualisation, y répond. Avis défavorable, de même que sur tous les amendements relatifs aux généraux 2S.

Quel est l’avis du gouvernement ?

J’ajouterai seulement aux arguments du rapporteur que si nous supprimions la deuxième section, nous ne pourrions plus sanctionner les quelques généraux problématiques, précisément parce qu’ils seraient en retraite et non plus membres de la deuxième section. Il est important de continuer à maîtriser leurs propos en maintenant notre capacité à échanger avec celles et ceux qui s’expriment. Avis défavorable.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Je profite de ce débat pour tenter d’obtenir une réponse à une question que j’ai posée plusieurs fois la semaine dernière, et que j’avais déjà posée par le passé : quel statut le propos du Grand Chancelier de la Légion d’honneur, le général Lecointre, revêt-il lorsque dans un entretien accordé au journal L’Express, il explique qu’il ne faut pas croire à l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord et qu’il faudrait même être fou pour s’y fier ? Un tel propos pose de graves questions : que signifie le fait d’accorder la possibilité de s’exprimer ainsi à un général 2S, ancien chef d’état-major des armées, occupant dans l’État une fonction qui, pour être essentiellement honorifique, n’en est pas moins éminente ? Il explique tout de même que l’une des clefs de voûte de la stratégie de défense du pays ne vaut rien ! Que dit-il ainsi à nos partenaires et comment la ministre des armées peut-elle demeurer silencieuse et ne pas se prononcer sur la pertinence et la légitimité de sa parole ?

La parole est à M. Alexis Corbière.

Il faut remercier les collègues Saintoul et Lachaud d’avoir lancé cet intéressant débat. Un devoir de réserve s’impose aux militaires, mais certains jouissent d’un statut particulier de grand officier tel qu’ils peuvent être rappelés à tout moment et néanmoins participer au débat politique en proférant des propos qui ne devraient pas laisser le gouvernement indifférent. Il y a là une cote mal taillée.Il n’est pas possible de se réfugier, comme l’a fait le rapporteur, derrière quelque jeu de mots sur la lutte des classes ou je ne sais trop quoi. Le mot « camarade » vient d’ailleurs du vocabulaire militaire : c’est celui avec qui on partage une chambre – au fond, le statut de certains soldats se prête bien à une lecture faite au prisme de la notion de lutte des classes.Le problème est réel : un obscur héritage du passé produit dans notre monde une catégorie de gens qui s’expriment et se mêlent de politique tout en pouvant être rappelés. Il convient d’éclaircir la situation.