Amendement n° 746 (Rect)

Il s’agit d’affirmer l’exigence d’une politique de défense ambitieuse dans un domaine devenu tout à fait stratégique : les technologies de rupture, en particulier l’intelligence artificielle.Nous proposons d’introduire explicitement dans le texte la notion d’« intelligence artificielle de commandement ». Elle implique une évolution profonde de la conduite des opérations militaires, pour le succès desquelles la supériorité décisionnelle devient aussi déterminante que la supériorité matérielle. L’intelligence artificielle ne se borne plus à assurer des fonctions d’appui ou d’analyse, mais s’inscrit désormais au cœur des chaînes de commandement pour traiter des volumes massifs de données, accélérer la prise de décision et améliorer la coordination des forces.Par ailleurs, il faut ouvrir la voie aux premières capacités issues des recherches sur le quantique. Dans ce domaine aussi, il convient d’anticiper résolument. Cet amendement vise un objectif de transparence et de pilotage.

La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission.

Qui parle du développement de l’IA en matière de défense parle de ses différentes applications, qui incluent le commandement. De facto, votre amendement est satisfait. Il le sera d’autant plus quand nous examinerons l’amendement no 736 de notre collègue Cormier-Bouligeon, qui prévoit la création d’un fonds dédié au développement de cette application.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je rappelle que la stratégie ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense, lancée en 2024, fait la distinction entre l’IA embarquée et l’IA pour les opérations. Ces deux notions nous paraissent plus explicites que la nouvelle catégorie que vous proposez, dont l’acception n’est pas communément partagée. En outre, elles permettent de distinguer les applications devant fonctionner avec une énergie et une capacité de calcul limitées de celles qui sont dédiées à l’aide à la décision, pour les états-majors. Avis défavorable.

La parole est à M. Bastien Lachaud.

J’avoue ne pas comprendre – ou ne comprendre que trop bien – le choix fait par les rapporteurs de rendre, depuis le début de l’examen du texte, des avis favorables à certains et défavorables à d’autres.

C’est le principe d’un rapporteur !

J’entends l’argument de Mme la ministre, mais il faudra par cohérence que son avis soit le même sur l’amendement no 736 de M. Cormier-Bouligeon. Le rapporteur ne peut pas refuser que l’on parle d’IA de commandement parce que cette notion serait déjà implicitement incluse dans le texte, tout en jugeant que l’amendement de M. Cormier-Bouligeon est tellement bon qu’on pourra l’adopter ! Je ne doute pas de la pertinence de l’amendement no 736,…

Ah ! Merci, monsieur Lachaud !

…mais il y a là, tout de même, un « deux poids, deux mesures » qui commence à être pesant.

La parole est à Mme Catherine Hervieu.

L’amendement tend seulement à préciser que les évolutions qui affectent les forces armées sont marquées par la place du numérique et l’introduction du quantique. D’après ce que j’ai compris, il est tout à fait complémentaire de celui de M. Cormier-Bouligeon. Je ne vois pas ce qui empêche son adoption, qui serait tout à fait cohérente, à moins de verser dans le parti pris… j’ai pourtant compris, depuis ce matin, que ce n’était pas le souhait affiché. (M. Damien Girard applaudit.) Alors, franchement, allons-y ! Votez-le !

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        61        Nombre de suffrages exprimés                57        Majorité absolue                        29                Pour l’adoption                8                Contre                49