Amendement n° 741
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 58 par la phrase suivante :
« Cet effort s’appuie également sur les innovations développées directement par les unités, dont la diffusion au sein des armées sera facilitée par la désignation d’un référent à l’innovation au sein de chaque zone de défense et de sécurité. »
Exposé sommaire
Cet amendement complète le rapport annexé à la loi de programmation militaire en y inscrivant, parmi les orientations relatives à l'innovation opérationnelle, la désignation d'un référent innovation au sein de chaque zone de défense et de sécurité.
Les unités militaires constituent un vivier d'innovation de terrain dont la valorisation participe directement à l'effort de réarmement. Le kit GHOST (Gestion d'Hybridation Opérationnelle des Systèmes de Transmissions), développé par le 28e régiment de transmissions d'Issoire en partenariat avec le 92e régiment d'infanterie sous mandat de l'état-major de l'armée de Terre, en offre une illustration concrète. Ce dispositif d'hybridation des réseaux militaires durcis avec la constellation satellitaire OneWeb et les réseaux 5G civils a conduit la DGA à notifier en mars 2025 un contrat à Thales pour l'industrialiser sur l'ensemble de la flotte de véhicules blindés.
L'armée de Terre s'est dotée, avec le Commandement du Combat Futur, d'un dispositif central de captation et d'accompagnement de ce type d'innovations. Le présent amendement vise à compléter cette dynamique à l'échelon territorial et interarmées, en confiant à un référent désigné au sein de chaque zone de défense et de sécurité la mission d'identifier et de faire remonter les innovations issues des unités des trois armées, dans une logique de subsidiarité.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 07/05/2026 — 9 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. Éric Martineau, pour soutenir l’amendement no 741.
Cet amendement de notre collègue Delphine Lingemann tend à ce que soit désigné, dans chaque zone de défense et de sécurité (ZDS), un référent chargé de repérer et de faire remonter les innovations venues du terrain. L’idée est simple : très souvent, ce sont les militaires eux-mêmes qui trouvent des solutions concrètes à leurs problèmes quotidiens, mais ces bonnes idées n’atteignent pas toujours assez vite le niveau central.L’exemple du kit Ghost, pour gestion d’hybridation opérationnelle des systèmes de transmissions, est très parlant : dans le Puy-de-Dôme, des militaires du 28e régiment de transmissions d’Issoire ont mis au point un système permettant une meilleure communication des réseaux militaires avec des réseaux civils et satellitaires. Cette idée, née sur le terrain de la volonté de combler un besoin réel, a pu être généralisée et industrialisée. Elle a abouti à un contrat signé par le ministère des armées avec Thales.L’amendement vise à donner à cette dynamique un relais territorial afin de détecter plus rapidement les innovations et de mieux les diffuser dans l’ensemble des armées.
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement est satisfait. Les référents chargés de l’innovation existent déjà : ce sont les référents territoriaux de la DGA – direction générale de l’armement. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis. En tant qu’unités constituées, les états-majors de ZDS disposent déjà de référents chargés de l’innovation. Il est inutile de les multiplier.
Retirez-vous votre amendement, monsieur Martineau ?
Oui.
(L’amendement no 741 est retiré.)