Amendement n° 729

Votre ton condescendant, qui laisse penser que vous seul, monsieur le rapporteur Thiériot, êtes sensible aux conséquences de nos débats et de ce que nous votons, est quelque peu déplacé. La remontée a bel et bien commencé avec le budget 2016, ce qui veut dire qu’elle a été votée en 2015, et confirmée l’année suivante, soit les deux budgets de la fin du mandat de François Hollande –…

Mais non !

…et vous me verrez tout de même assez rarement plébisciter ce mandat.Pourquoi proposons-nous des recettes supplémentaires ? Justement parce que nous avons la volonté de rétablir cette cohésion autour de nos armées en convainquant les Françaises et les Français de la nécessité de trouver des moyens pour appliquer cette loi de programmation militaire. Et en l’occurrence, disposer de recettes qui ne découlent pas d’un sous-financement des services publics est extrêmement important. C’est pourquoi nous proposons des ressources supplémentaires, cette fois-ci par le biais « d’une taxe affectée à la marine nationale sur les entreprises dont le chiffre d’affaires provient pour 75 % au moins de l’exploitation de navires armés au commerce ».

Quel est l’avis de la commission ?

On peut, sous certaines conditions, affecter des taxes à des organismes dotés de la personnalité morale. En l’occurrence, ce n’est pas possible, la marine nationale n’étant pas juridiquement distincte de l’État. L’avis est donc défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Défavorable, pour la même raison.

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

Ce concours de taxes commence à devenir effrayant. Il y a en France plus de 500 taxes et impôts différents. Si vous nous faites tout l’inventaire de ces impôts et taxes pour nous expliquer comment vous allez les augmenter, c’est terrifiant. Je pense que ceux qui nous regardent ce soir voient de leurs propres yeux deux horreurs.

Personne ne regarde, je vous rassure !

La première horreur, ce sont les vampires fiscaux qui vont leur faire les poches – la gauche et l’extrême gauche, enfin c’est du pareil au même maintenant, autant dire LFI et ses affidés, y compris socialistes. La seconde horreur, ce sont ces menteurs professionnels qui nous expliquent que le service public va très bien. Mais quand votre classe de CM1 ferme, vous vous rendez compte que cela ne va pas bien.

Démagogie !

De même quand des milliers de lits d’hôpitaux sont supprimés. Et quand il n’y a plus aucune administration en centre-ville et que vous êtes obligé de faire 50 kilomètres pour remplir un papier, vous vous rendez compte que oui, il y a une perte de service public.Plutôt que de faire le concours Lépine de la plus mauvaise gestion et du programme le plus détestable, on ferait bien de retourner à ce qui nous intéresse aujourd’hui, c’est-à-dire l’actualisation de la loi de programmation militaire. (M. Julien Limongi applaudit.)

La parole est à Mme Anna Pic.

Cet amendement est aussi une façon de montrer que notre marine nationale, et donc nos armées, sécurisent les flux maritimes à travers le monde – puisque nous possédons la deuxième zone économique exclusive – et que ce service rendu par l’armée mériterait d’être reconnu. L’amendement peut bien sûr être discuté, mais rejeter l’idée en parlant de concours de taxes me paraît un peu léger. Nous mesurons aujourd’hui, à l’heure où les mers se ferment, l’impact que peut avoir l’insécurité maritime sur le pouvoir d’achat des Françaises et des Français. Notre capacité à préserver la liberté de circulation à travers les océans est un enjeu majeur, et pour continuer d’y parvenir, nous devons trouver des sources de financement supplémentaires. Peut-être cette taxe n’est-elle pas l’alpha et l’oméga, mais je crois qu’il nous faut y réfléchir.

La parole est à M. Yannick Chenevard, rapporteur.

Une petite précision : les Français, par l’impôt et les taxes, financent leurs armées et donc la marine nationale. La mission de cette dernière consiste – entre autres – à assurer la protection des flux marchands, 80 % de nos approvisionnements arrivant par la mer : il s’agit de faire en sorte que nous les retrouvions dans les magasins, dans les supermarchés, etc.C’est même le besoin d’assurer la protection du commerce maritime qui est à l’origine de la création des marines de combat, madame Pic, car qui contrôle le commerce maritime contrôle le commerce mondial, et qui contrôle le commerce mondial contrôle le monde tout court. Les citoyens financent donc une marine nationale puissante qui remplit ses missions, comme c’est le cas en ce moment dans l’opération Aspides. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)

Bravo !

La parole est à Mme la ministre.

Je remercie M. le rapporteur pour ses explications. J’ajoute que les entreprises propriétaires de navires de commerce paient des taxes. Enfin, si on parle des services publics, notamment les écoles et les hôpitaux, on ne peut pas ne pas parler de la démographie qui, entre baisse de la natalité et vieillissement de la population, est un facteur d’évolution majeur.