Amendement n° 728
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 89, insérer l’alinéa suivant :
« Pour traiter durablement les attaques saturantes de drones et munitions téléopérées, des architectures technologiques de rupture, notamment la propulsion électrique, l’intégration de composants civils duaux éprouvés issus d’industries de grande série et l’emploi de plateformes logicielles modulaires seront privilégiées. Cette approche est la condition pour combiner les performances opérationnelles requises par les forces armées avec une structure de coût et une scalabilité industrielle compatibles avec les volumes d’engagement constatés. »
Exposé sommaire
Les capacités françaises de lutte anti-drone ont substantiellement progressé depuis la LPM 2024-2030 initiale. Pour autant ces capacités ne couvrent pas l'ensemble du spectre de la menace. Les systèmes électromagnétiques sont mis en échec par les drones à navigation inertielle ou guidés par fibre optique, ce qui correspond précisément aux derniers standards observés sur le théâtre ukrainien.
Les canons à munitions programmables, particulièrement performants, restent par nature mono-cibles et ne peuvent répondre seuls à des attaques saturantes par essaims. Les intercepteurs sol-air en dotation, tels que les missiles conservent une efficacité opérationnelle reconnue toutefois de nombreux matériaux utilisés dépendent de chaines de sous-traitance militaires saturées en temps de conflit.
Cet amendement vise à privilégier des chaines de sous-traitance duales permettra une plus importante flexibilité pour nos industriels et in fine pour nos armées.
Le débat en séance (compte rendu)
3 séance du 07/05/2026 — 10 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. Steevy Gustave, pour soutenir l’amendement no 728.
Comme nous le savons, la lutte antidrones a vocation à être renforcée. Les retours d’expérience montrent clairement ses limites face à des menaces et à des attaques massives et évolutives à bas coût : les systèmes électromagnétiques peuvent être contournés ; l’emploi des missiles dans la durée est limité par leur coût.Cet amendement vise à privilégier des architectures de rupture fondées sur trois leviers complémentaires : la propulsion électrique ; l’intégration de composants civils duaux ; le recours à des plateformes logicielles modulaires. Il est en effet essentiel de concilier performance opérationnelle et soutenabilité économique. En diversifiant nos chaînes de sous-traitance vers des filières duales, nous renforcerions aussi notre résilience industrielle.
Quel est l’avis de la commission ?
J’émets un avis défavorable, car cette demande est largement satisfaite : tels sont déjà la volonté et l’engagement quotidien de la direction générale de l’armement (DGA). Par exemple, Renault, qui est une belle entreprise civile, et Turgis Gaillard se sont associées pour produire des drones MTO – munitions téléopérées –, l’objectif étant de produire 600 munitions par mois. Ce combat vaut pour de nombreuses autres entreprises. D’ailleurs, pour mémoire, les seuls qui font des difficultés sont certains syndicats qui s’opposent au développement d’une activité duale, donc avec une dimension militaire.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable. La DGA a engagé ce travail depuis plusieurs années. Par ailleurs, veillons à ne pas introduire dans le texte trop de spécifications.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Monsieur le rapporteur, c’est quand même formidable ! Quel besoin avez-vous d’agresser les syndicats alors que nous débattons sereinement de la lutte antidrones ? Vous nous expliquez que ce sont les syndicats qui empêchent le réarmement du pays, bla bla bla. Or ils font leur travail : ils défendent la conscience des salariés, qui travaillent dans des circonstances qu’ils n’ont généralement pas choisies. Si ces derniers ne veulent pas produire d’armes, cela les regarde !Il est tout de même cocasse que vous défendiez la clause de conscience à tout bout de champ, y compris, probablement – je ne l’ai pas vérifié en ce qui vous concerne, mais cela ne m’étonnerait pas –, pour empêcher le mariage pour tous ou le droit à mourir dans la dignité, et que là… (Exclamations sur divers bancs. – M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Merci, monsieur le député.
(L’amendement no 728 n’est pas adopté.)