Amendement n° 724
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 32, supprimer les mots :
« notamment au titre des impôts et taxes ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 06/05/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
M. le président
L’amendement no 724 de M. Yannick Chenevard, rapporteur, est rédactionnel.
(L’amendement no 724, accepté par la commission et le gouvernement, est adopté.)