Amendement n° 723
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et la salubrité »
les mots :
« , la salubrité et la performance énergétique ».
Exposé sommaire
À l’horizon 2030, les infrastructures du ministère des Armées s’inscrivent dans une trajectoire de réduction significative de leur consommation énergétique et de leurs émissions de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs nationaux de la stratégie nationale bas-carbone et aux orientations de la loi de programmation militaire.
Cette trajectoire inclut la modernisation et la rénovation énergétique du parc immobilier, ainsi que le développement des énergies renouvelables sur les emprises.
Les emprises présentant un caractère critique au regard des missions de défense doivent renforcer leur résilience énergétique, notamment par la sécurisation de leur alimentation et la capacité à assurer la continuité de leurs fonctions essentielles en situation de crise.
La stratégie énergétique de défense est un des enjeux des armées françaises face au retour du combat de haute intensité, de tensions pour l'acquisition de ressources naturelles et énergétiques.
Cet amendement vise à prendre un compte la performance énergétique des infrastructures afin de prévoir les investissements, les priorités et permettre de tendre vers l'autonomie énergétique et une résilience des sites militaires, en particulier au niveau de la consommation d'électricité par le recours aux énergies renouvelables.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 18/05/2026 — 7 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 723.
La résilience énergétique de notre outil de défense est un enjeu essentiel.Si, conformément à la stratégie nationale bas-carbone et aux orientations de la loi de programmation militaire (LPM), les armées françaises s’inscrivent dans une trajectoire de réduction de leur consommation énergétique et de leurs émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030, les évolutions du contexte stratégique nous obligent à aller plus loin. Le retour du combat de haute intensité et les tensions exponentielles sur l’accès aux ressources naturelles et énergétiques confirment que la question de l’énergie est devenue stratégique.Les emprises présentant un caractère critique au regard des missions de défense doivent renforcer leur résilience énergétique, notamment par la sécurisation de leur alimentation et la capacité à assurer la continuité de leurs fonctions essentielles en situation de crise. Dans une logique de sécurité et d’autonomie stratégique, cet amendement propose une évolution pertinente, pleinement inscrite dans la transition énergétique.
Quel est l’avis de la commission ?
Ces sujets sont déjà inclus, par nature, dans les exercices de bilan des infrastructures des armées. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis, d’autant que l’article 4 ter, introduit en commission, prévoit déjà « un bilan relatif à l’état des infrastructures du ministère de la défense, en particulier des logements et hébergements affectés aux militaires, qui dresse les besoins restant à couvrir et les éventuelles mesures complémentaires à mettre en œuvre afin d’améliorer durablement la qualité et la salubrité des infrastructures concernées ».
(L’amendement no 723 n’est pas adopté.)