Amendement n° 718

Nous saluons l’augmentation, prévue dans le texte, de la cible capacitaire pour la flotte d’A400M. Cependant, les missions vont devenir plus importantes et plus diverses. Or certains équipements importants pour ces aéronefs – notamment les capacités d’autoprotection – sont manquants, insuffisants ou non opérationnels.Nous souhaitons donc inscrire dans le rapport annexé qu’une attention particulière doit être accordée aux capacités d’autoprotection. Lors des auditions conduites dans le cadre de la mission d’information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins, il a été confirmé qu’il s’agissait d’équipements essentiels mais que seule une minorité de la flotte d’A400M en était équipée.

La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission.

Madame la ministre Darrieussecq, votre amendement soulève un problème dont l’importance est bien connue – pensons par exemple aux opérations d’évacuation Sagittaire, depuis le Soudan, ou Apagan, depuis Kaboul, lors desquelles les capacités d’autoprotection de nos A400M se sont révélées d’une importance extrême. L’objectif de disposer d’A400M équipés de nouvelles capacités – pas seulement d’autoprotection ; des tests sont réalisés pour développer d’autres capacités, par exemple celle de lancer des drones – a tout son sens.Pour avoir exercé d’éminentes fonctions, vous savez qu’il est toutefois assez difficile, dans une LPM, de descendre dans un tel niveau de granularité. La commission a émis un avis défavorable, mais vu l’intérêt de la question que vous soulevez, les rapporteurs s’en remettent à la sagesse de l’Assemblée – ce qui n’est pas réglementaire. À titre personnel, je donne même un avis favorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Madame la ministre, ce que vous dites est juste. L’amendement est d’ailleurs en grande partie satisfait, puisque nous prenons en compte les éléments que le rapporteur vient d’évoquer. Les capacités d’autoprotection jouent un rôle majeur sur les théâtres contestés, tout comme les capacités de ravitaillement. Des études sont en cours en ce qui concerne les drones. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

La parole est à M. Bastien Lachaud.

Je salue l’arrivée de la ministre. (Murmures sur les bancs du groupe EPR.)

Mme la ministre était présente cet après-midi. Poursuivez, monsieur Lachaud.

La dernière fois que j’étais là,…

Il y a longtemps !

…une autre ministre était au banc.

On apprécie votre courtoisie.

Merci, monsieur le président. La ministre vient de s’en remettre à notre sagesse sur un amendement qu’elle juge satisfait. Jusqu’à présent, on demandait le retrait de tels amendements.J’aimerais en outre obtenir une précision de la part du rapporteur. Lorsque l’on propose des augmentations de crédits, il soutient la plupart du temps qu’il faut prendre l’argent ailleurs puisqu’il n’est pas possible de tout faire dans le cadre du budget. J’aimerais donc savoir où le rapporteur compte prendre l’argent pour financer ces nouvelles capacités pour les A400M – que j’estime en effet nécessaires.

La parole est à M. le rapporteur.

En général, lorsque nous discutons de cibles capacitaires, cela renvoie à une question de format et les budgets en jeu sont colossaux. En l’occurrence, nous envisageons des améliorations dont les coûts ne sont absolument pas du même ordre. Vous êtes trop intelligent, monsieur Lachaud, pour faire celui qui ne comprend pas.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        43        Nombre de suffrages exprimés                39        Majorité absolue                        20                Pour l’adoption                31                Contre                8