Amendement n° 708

Il tend à définir une ambition pour la DGA. Si l’on veut une DGA de combat, il faut continuer à simplifier les procédures. Nous avons évoqué le cas des marchés publics, mais nous devons aller plus loin et ne pas relâcher nos efforts, en particulier pour ce qui concerne cet acteur essentiel qu’est la DGA, et qui en a déjà consenti beaucoup.Cet amendement fait suite aux auditions d’industriels que la commission de la défense a menées. Vous y étiez, messieurs les rapporteurs, et vous avez reconnu que, pour ce qui est de la DGA, nous pouvions faire plus. C’est l’objectif que nous voulons nous fixer pour les prochaines années.

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement est satisfait par le texte même de la loi de programmation militaire 2024-2030, qui précise que l’effort portera en priorité sur la simplification des organisations, des processus et des normes. Vous voulez ajouter que la DGA et le SGA – secrétariat général pour l’administration – seront chargés de cette mission ; or cette précision, qui relève du pilotage d’administration, est du ressort de l’exécutif et n’a pas sa place dans un rapport annexé. La volonté existe bel et bien et transparaît dans les textes, mais l’exécution relève du quotidien de l’action gouvernementale. Je vous invite donc à retirer l’amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je voudrais simplement insister sur le travail mené par le nouveau délégué général pour l’armement, Patrick Pailloux, en poste depuis novembre dernier. Il a présenté en janvier les axes d’orientation de la DGA – rappelons qu’avant l’acquisition, il y a la validation. C’est l’une des toutes premières mesures que l’on attend de la DGA : faire le lien entre les besoins des armées et ce que proposent les industriels. La mise en place des bancs d’essai et des preuves de concept permet aux industriels d’aller beaucoup plus vite et de sortir rapidement de nouveaux produits. La DGA a ainsi aidé une entreprise comme Harmattan, qui n’existait pas il y a encore deux ans, à construire des effecteurs et à participer ainsi à la lutte antidrones dont on parle tant.Les choses sont en marche. Avis défavorable.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

La simplification est un mantra très souvent répété : ça ne mange pas de pain de s’y référer ! Tout en abondant dans le sens des propos de Mme la ministre sur la DGA, j’ajoute que, si ses agents rencontrent des difficultés à répondre aux demandes, c’est parce qu’ils ne sont pas assez nombreux : voilà une réalité à laquelle il faut remédier.Certes, il est difficile de recruter – le sujet revient régulièrement – mais il n’est pas vrai que, ces dernières années, on ait tout fait pour s’assurer de la présence d’ingénieurs d’État capables de répondre aux besoins. Le savoir-faire en matière d’ingénierie de l’armement de la DGA est très spécifique et complexe ; former des ingénieurs à même de traiter des sujets aussi fins que ceux abordés par la DGA demande des années. Comme les syndicats, j’alerte sur ce sujet. Si la simplification mérite d’être opérée, elle ne doit pas servir à occulter les tensions qui existent dans la gestion des personnels au sein de la DGA.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        126        Nombre de suffrages exprimés                126        Majorité absolue                        64                Pour l’adoption                42                Contre                84