Amendement n° 698
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 27, après le mot :
« résultats »,
insérer les mots :
« de cette accélération ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 06/05/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
L’amendement no 698 de M. le rapporteur Chenevard est rédactionnel.
(L’amendement no 698, accepté par le gouvernement, est adopté.)