Amendement n° 696
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la précision relative aux situations d'"urgence opérationnelle", qui apparaît superflue. En effet, l'article 12 bis ne prévoit aucune condition ou modalité spécifique affectant le délai ou le moyen de transmission d'information lorsque les circonstances ne relèvent pas de l'urgence opérationnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 18/05/2026 — 6 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. Yannick Chenevard, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 696.
L’amendement vise à supprimer la précision relative aux situations d’urgence opérationnelle, qui apparaît superflue. En effet, l’article 12 bis ne prévoit aucune condition ou modalité spécifique affectant le délai ou le moyen de transmission d’information lorsque les circonstances ne relèvent pas de l’urgence opérationnelle.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Favorable.
Je mets aux voix l’amendement no 696. Qui est pour ?… Il est adopté. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
(L’amendement no 696 est adopté.)