Amendement n° 685
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« mouvement »
le mot :
« déplacement ».
II. – En conséquence, à la fin de la même première phrase du même alinéa 3, substituer au mot :
« mouvements »
le mot :
« déplacements ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.