Amendement n° 675
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« dresse »,
le mot :
« recense ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 18/05/2026 — 6 interventions · Compte rendu intégral ↗
Jeudi 7 mai, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 675 à l’article 4 ter.Sur ce texte, les interventions sur les amendements sont limitées à un orateur pour et un orateur contre – sauf exception. La durée des prises de parole est d’une minute sur les amendements et de deux minutes pour les inscrits sur les articles.
La parole est à M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour soutenir l’amendement no 675.
Il est rédactionnel.
La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants, pour donner l’avis du gouvernement.
Avis favorable.
(L’amendement no 675 est adopté.)