Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 672

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Tombé Mme Florence Goulet (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 29/04/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 23 par les mots : 

« , notamment l’allocation de reconnaissance du combattant. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir que l’allocation de reconnaissance du combattant ne puisse constituer une variable d’ajustement budgétaire dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire.

Cette allocation n’est pas une prestation ordinaire, elle constitue un témoignage concret de la reconnaissance de la Nation envers celles et ceux qui ont servi la France.

Or, elle est passée de 748,80 euros en 2017 à 835,64 euros en 2026, soit une hausse de 86,84 euros seulement en neuf ans, très inférieure à l’inflation que nous connaissons.

Le débat en séance (compte rendu)

1 séance du 06/05/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗

(L’amendement no 695, accepté par le gouvernement, est adopté ; en conséquence, les amendements nos 672 et 110 tombent.)