Amendement n° 666

Comme l’argent, les ressources humaines sont l’ossature de nos armées. Par conséquent, tout doit être mis en œuvre pour que nos forces armées atteignent le format décidé à l’issue des débats en 2023. Pendant des années, la gauche, la droite et bien sûr le centre ont engagé des baisses de financement et ont mené des politiques sociétales à l’opposé des valeurs incarnées par un engagement militaire. Décider dans un texte de l’augmentation des recrutements n’aura pas été suffisant.Les deux premières années d’application de la loi de programmation militaire ont été marquées par des sous-exécutions préoccupantes. Si les derniers exercices nous ont partiellement rassurés, compte tenu du retard pris, il faudra mettre les bouchées doubles pour atteindre notre objectif d’ici à 2030. Madame la ministre, que comptez-vous faire pour passer à la vitesse supérieure ?

Quel est l’avis de la commission ?

Le rapport annexé maintient la cible du recrutement de 275 000 ETP – équivalents temps plein –, malgré la sous-exécution au début de l’application de la loi. Les auditions que nous avons menées ont prouvé que ce retard avait été rattrapé. La cible reste donc la même. Nous avons besoin d’un minimum de souplesse dans la conduite. L’amendement est donc satisfait. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

J’en conviens, la première ressource de nos forces armées, ce sont les femmes et les hommes qui les composent – je pense que tout le monde sera d’accord. Je leur rends d’ailleurs hommage.Cela étant, soyons précis et ne nous contentons pas de mots. J’inscris mes pas dans ceux de mes prédécesseurs : le premier plan de fidélisation, mis en place par Florence Parly, a été suivi par le plan « fidélisation 360 » décidé par Sébastien Lecornu, alors ministre des armées. Ce plan prévoyait la révision des grilles – la revalorisation salariale était très attendue par les militaires – ainsi que d’autres mesures, notamment en matière de logement. Grâce à ces éléments, l’exercice 2025 a non seulement atteint l’objectif, mais aurait même pu le dépasser. C’est dans cet esprit que l’actualisation propose un schéma d’emploi pour la période 2027-2030 qui compense la sous-exécution constatée en 2023 – l’écart était alors important. Notre objectif est de recruter 275 000 équivalents temps plein, comme prévu, avec des conditions améliorées. C’est pourquoi votre amendement me semble satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Monsieur Gonzalez, est-ce que vous retirez votre amendement ?

Non, parce que je sais qu’il sera adopté. (Sourires.)

La parole est à M. Bastien Lachaud.

J’entends, madame la ministre, que pour compenser les sous-exécutions passées, vous avez augmenté les cibles pour les dernières années.

Non ! L’objectif reste le même !

Le problème, c’est qu’en raison des évolutions démographiques, il sera encore plus compliqué d’atteindre ces futures cibles que les précédentes. Or, au cours des dernières années, les armées auraient pu recruter au-delà du nombre de postes ouverts par le ministère. Comme le gouvernement refuse de recruter plus, lorsque c’est possible, pour compenser les sous-exécutions antérieures, vous n’atteindrez jamais l’objectif de la LPM en matière de recrutement.Je comprends l’intention de l’amendement, mais il n’est pas opérationnel. Il faut réformer les méthodes de recrutement et s’assurer que, les années fastes, on puisse prendre de l’avance en matière de recrutement pour compenser les potentiels manques de recrutement ultérieurs. Tant que nous ne prendrons pas cette décision et que nous ne reviendrons pas sur l’annualité, nous ne parviendrons pas à atteindre les objectifs. La bonne solution, c’est la modification de la méthode de recrutement, et non un amendement qui s’apparente à un vœu pieux.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        153        Nombre de suffrages exprimés                151        Majorité absolue                        76                Pour l’adoption                54                Contre                97