Amendement n° 663
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 30, après le mot :
« évolution »,
insérer les mots :
« du point ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 06/05/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
M. le président
L’amendement no 663 de M. Yannick Chenevard, rapporteur, est rédactionnel.
(L’amendement no 663, accepté par le gouvernement, est adopté.)