Amendement n° 660
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« service de santé des armées »
les mots :
« ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir que les Français participant à une période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale disposent bien de l’aptitude physique nécessaire pour suivre le cycle de formation.
Les modalités de contrôle de cette aptitude doivent être suffisamment exigeantes afin de prévenir tout drame humain. À cet égard, il convient de rappeler que la France est le plus le plus mortel au travail. La mise en place d’un nouveau service militaire ne saurait contribuer à aggraver cette situation préoccupante.
Pour ces raisons, il apparaît nécessaire de confier à une autorité civile la définition des modalités de contrôle de l’aptitude à effectuer une période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 18/05/2026 — 9 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. Édouard Bénard, pour soutenir l’amendement no 660.
Pour prévenir les risques, voire les drames, il nous paraît nécessaire de confier à une autorité civile la définition des modalités du contrôle de l’aptitude à effectuer une période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. Nous proposons donc de substituer aux mots « service de santé des armées » les mots : « ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ».
Quel est l’avis de la commission ?
Qui est mieux placé que le SSA pour évaluer l’aptitude à servir dans les armées ?Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Au cours de ces journées de débats, les parlementaires ont exprimé à de nombreuses reprises la confiance que leur inspire le service de santé des armées. Je voudrais réaffirmer ce sentiment : il est logique de confier la donne militaire au service de santé de nos armées.Avis très défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Une fois n’est pas coutume, je ne suis pas complètement d’accord avec le collègue Bénard. Néanmoins, je ne suis pas non plus complètement d’accord avec Mme la ministre, ce serait trop simple ! (Sourires.) Que le service de santé des armées soit chargé de réformer ou non les personnes souhaitant entrer dans l’armée, à quelque titre que ce soit, cela paraît normal. En revanche, pourra-t-il faire face à la montée en charge engendrée par l’afflux de volontaires ? J’en doute sérieusement.
(L’amendement no 660 n’est pas adopté.)