Amendement n° 655
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« cinquante »
le mot :
« vingt ».
Exposé sommaire
Cet article vise à limiter, jusqu'à l'âge de vingt ans, la déclaration des informations à l'administration chargée du service national.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 18/05/2026 — 9 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement no 655 de M. Édouard Bénard est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Comme nous l’avions dit en commission, des millions de personnes sont inscrites de façon erronée sur les listes électorales.
C’est vrai.
Ce n’est pas du tout un sujet de préoccupation pour le gouvernement ; il n’en a cure dans une mesure qui nous laisse pantois. En revanche, on s’imagine que nous obtiendrons, tous les ans, la domiciliation récente réelle de 100 % de la population âgée de 18 à 50 ans. Ce n’est pas crédible !Par ailleurs, je me pose des questions sur la capacité de l’État à protéger ces données quand on voit le nombre de fuites de données qui nous ont frappés ces dernières semaines. En toute honnêteté, le mieux est de ne pas ajouter un fichier de plus à la liste de ceux que vous n’arrivez pas à protéger. (Mme Farida Amrani applaudit.)
(L’amendement no 655 n’est pas adopté.)