Amendement n° 647

Cet amendement de fond vise à apporter une précision à l’alinéa 8, qui porte sur les objectifs principaux de l’actualisation de la loi de programmation militaire. La première phrase de cet alinéa concerne l’économie de guerre, sujet dont nous avons déjà débattu.La seconde phrase, qui est très longue, parle des acteurs. La volonté du législateur est ici de renforcer la coordination de l’ensemble des acteurs concernés par la logique d’économie de guerre. Le texte mentionne les acteurs de l’industrie de défense, mais, au vu de la réalité de l’état militaire de l’Europe et du fonctionnement et de l’approvisionnement des armées françaises, il faut mentionner les acteurs européens de la défense.Nous ne sommes qu’aux balbutiements d’une politique européenne de sécurité et de défense, mais, depuis une trentaine d’années, nos armées et notre industrie de défense s’approvisionnent et travaillent avec des acteurs européens, qu’il s’agisse d’armées de pays européens alliés ou d’entreprises européennes du secteur de la défense. Il s’agit de choix souverains.L’amendement propose donc de compléter la seconde phrase de l’alinéa 8 par les mots « ainsi qu’à la coordination avec les acteurs européens de la défense ». Tant ceux qui défendent une logique entièrement souverainiste que ceux qui défendent une logique fédéraliste peuvent se retrouver dans cette rédaction, puisque, dans les faits, nous travaillons déjà, en pleine souveraineté, avec des acteurs européens.

Quel est l’avis de la commission ?

Défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Favorable.

La parole est à M. Frank Giletti.

Hier soir, dans un éclair de lucidité, M. Sitzenstuhl a déclaré que l’économie de guerre n’existait pas. Malheureusement, aujourd’hui, l’idéologie reprend le pas et nous voyons revenir les vieilles lubies européanistes d’une Europe de la défense. Certains amendements proposent même de substituer la « défense européenne » à la « nation » – ils participent du projet macroniste de diluer la nation dans cette Europe de la défense qui n’existe pas.La défense est un pilier existentiel de la souveraineté et ne peut donc être que nationale, particulièrement en France, qui possède des capacités de dissuasion nucléaire. Il revient au peuple, par l’intermédiaire du président de la République, de décider de leur utilisation. Nous sommes donc totalement souverains. Monsieur Sitzenstuhl, l’économie de guerre, c’est comme l’Europe de la défense : ça n’existe pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

Je précise à mon collègue d’extrême droite…

Ça faisait longtemps !

…que, dans mon amendement, je ne remplace pas le mot « nation » par ceux de « défense européenne ». Je vous renvoie donc à vos propres lubies.La réalité est que nos armées travaillent, en pleine souveraineté, avec d’autres armées européennes ainsi qu’avec des armées qui se trouvent de l’autre côté de l’Atlantique. Elles travaillent également avec des entreprises de défense d’autres pays européens. Ce travail concerne les entraînements, l’approvisionnement et certaines technologies critiques. C’est la réalité du fonctionnement de nos armées et ce processus, qui est en phase de démarrage, s’est accéléré depuis l’invasion de l’Ukraine en 2022 et poursuivra probablement cette accélération au cours des prochaines années.Laissons derrière nous les images d’Épinal, car il en a toujours été ainsi, en réalité, dans la très longue histoire des armées françaises. Nous avons toujours travaillé avec un certain nombre de nos amis et alliés européens. Il me semble important que le texte le mentionne explicitement ; l’armée française est une armée ouverte.

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé ce matin que nous nous limiterions à un pour et à un contre par amendement – sauf en cas de discussion commune.

Ah non, ça ne va pas se passer comme ça ! Pas pour 36 milliards d’euros !