Amendement n° 645

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement no 605.

Je vous en prie.

Ces 36 milliards sont une dépense utile pour nos armées – c’est un début. Mais il va bien falloir aller chercher l’argent quelque part. Malheureusement, on sait très bien que, depuis neuf ans, une dépense supplémentaire s’accompagne rarement d’une économie équivalente. En général, vous faites la poche des Français en créant de nouvelles taxes ou vous accroissez la dette aux dépens des générations futures. Je rappelle qu’en France, le pays le plus fiscalisé au monde, la dette s’élève à 3 600 milliards d’euros – bravo les artistes !Par conséquent, nous sommes inquiets : il faut évidemment aider nos armées, mais ne projetez-vous pas de nous faire les poches une nouvelle fois ?Ces deux amendements partagent le même objectif : garantir que ce financement ne proviendra ni d’une hausse des taxes ni d’un accroissement de la dette, mais de la réalisation d’économies. Quand ferez-vous enfin la chasse aux dépenses toxiques ? Quand couperez-vous enfin dans les 40 milliards que nous coûte chaque année l’immigration de guichet social ?

Ah, ça faisait longtemps !

Quand allez-vous couper dans l’augmentation de l’abondement au budget européen et dans ces agences inutiles, qui ne servent en fin de compte qu’à recaser vos copains ? Quand privatiserez-vous ce secteur public allié à la gauche et fanatique des gabegies ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.) L’argent existe, arrêtez d’aller le chercher dans nos poches !Si vous êtes favorables à l’un de ces amendements, il faut aller au bout du raisonnement. Notre pays crève de la norme, il crève de la taxe. D’ailleurs, il faudrait aussi revoir la TVA sur l’essence, qu’il est urgent de faire passer de 20 % à 5,5 % ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.) Oui à la défense, non aux taxes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Nous débattons d’une actualisation de la loi de programmation militaire, pas d’une loi de finances, ni de propositions susceptibles de figurer sur un tract politique.

Très bien !

Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Vous connaissez le principe de l’annuité budgétaire : chaque projet de loi de finances fait l’objet d’une discussion dans cet hémicycle.

Pas celui de l’année dernière !

Un autre principe budgétaire empêche d’affecter une ressource à une dépense.Avis défavorable.

La parole est à M. Bastien Lachaud.

Nous touchons au nerf de la guerre : qui va payer ? Comment ferez-vous accepter 36 milliards d’euros de dépenses militaires supplémentaires aux Français ? Je l’ai déjà dit : 60 % des Français sont défavorables à une augmentation du budget militaire tant qu’ils n’auront pas constaté une amélioration des autres services publics. Cela fait maintenant dix ans que la Macronie détruit le secteur public en nous expliquant qu’il faut couper dans les dépenses. Une telle augmentation budgétaire restera donc inacceptable tant que vous ne mettrez pas à contribution les plus hautes fortunes et les grandes entreprises que vous gavez d’argent public et qui sont les grands assistés de la Macronie.En face, le Rassemblement national revient à ses lubies racistes (Protestations sur quelques bancs du groupe RN) et prétend qu’il faudrait faire des économies plutôt que de « faire les poches des Français ». Mais quand on fait des économies sur le dos des services publics, quand on diminue le budget de l’éducation nationale, quand on tranche dans les dépenses de santé et que l’on sabre l’ensemble des budgets sociaux, c’est bien aux Français et plus largement à la population de notre pays que l’on fait les poches ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Taxer les plus riches est le seul moyen de remettre la France sur le droit chemin. Tous ceux qui s’y refusent, de l’extrême droite à la Macronie, nous conduisent droit dans le mur.Le néolibéralisme qui détruit tout et qui a ravagé notre pays pourrait continuer sur sa lancée ; heureusement, en 2027, Jean-Luc Mélenchon sera élu président de la République et nous remettrons de l’ordre dans le pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Sourires sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.

Au-delà des arguties et des économies fantasmées sur l’immigration et d’autres dépenses, on ne peut pas appeler au réarmement de la nation en organisant par principe l’affaiblissement de tous les instruments de sa résilience. En cas de conflit, ce sont nos écoles et nos hôpitaux qui nous permettront de tenir dans la durée. Ces amendements reviennent à affaiblir par idéologie le lien armée-nation que tous les hauts gradés essaient d’attiser au quotidien, en premier lieu ceux des pays européens les plus proches du front russe. Chers collègues, je vous remercie de montrer avec ces amendements ce qu’il ne faut pas faire. (Mme Anna Pic applaudit.)

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

Chers collègues, vous n’avez pas lu l’amendement : il n’est pas question de toucher au budget des écoles ou des hôpitaux,…

Si !

…mais aux soins gratuits dispensés aux étrangers, notamment aux migrants clandestins.

C’est une obsession !

Il est question de donner la priorité aux Français pour le logement, pour l’emploi. Cela n’a rien à voir avec l’école ! Monsieur Saintoul… pardon, monsieur Lachaud – quand ce n’est pas l’un, c’est l’autre (Sourires sur les bancs du groupe RN) –, vous parlez d’une mesure « raciste », mais 99,99 % des pays au monde sont-ils racistes ? Bien sûr que non. Ils ne veulent simplement pas dilapider l’argent des nationaux au profit d’une immigration de guichet social. Nous tenons un discours similaire. Nous irons chercher ces 40 milliards année après année, grâce à la priorité nationale, au contrôle des frontières et à la fin des aides sociales non contributives au bénéfice des étrangers.Et croyez-moi, cela va se chiffrer en dizaines de milliards.

Pourquoi pas en centaines de milliards ?

Nous préférons une France défendue à une France passoire. C’est ce qui nous différencie de vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme Constance Le Grip, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères.

L’intérêt de l’amendement no 605, c’est qu’il révèle au grand jour, s’il en était encore besoin, les obsessions tenaces et les vieilles marottes du Rassemblement national, qui reviennent texte après texte, débat après débat.

Ce sont celles des Français !

Vous vous en prenez toujours aux mêmes. Après avoir voulu réduire les crédits alloués à la Facilité européenne pour la paix, qui finance le soutien militaire à l’Ukraine, vous vous en prenez, une fois encore, à la contribution française au budget de l’Union européenne et réclamez aussi la privatisation totale du service public de l’audiovisuel. (« Oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Oui, c’est en effet une marotte que vous agitez depuis longtemps mais qui a manifestement quelques ratés, puisque toutes les expressions publiques de votre groupe sur ce sujet ne sont pas identiques.S’agissant de la contribution française à l’Union européenne, je vous signale qu’en la réduisant, vous réduiriez d’autant la mission historique de la France, son implication et son engagement dans l’histoire européenne depuis les origines.

Eh oui !

Vous affaibliriez le rôle…

Rendez l’argent ! (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes EPR, SOC et EcoS.)

Vous, rendez l’argent !

C’est un argument que je peux vous retourner très facilement, monsieur Jacobelli ! Pas vous, pas ça ! (Mêmes mouvements.)

Il est culotté !

Rendez l’argent à l’Europe !

Que ce soit sur les bancs de l’Assemblée nationale ou sur ceux du Parlement européen, le Rassemblement national a toujours la même stratégie : s’en prendre à l’Union européenne et s’en prendre au rôle, à la place et à la responsabilité de la France au sein de celle-ci. Nous voterons contre vos amendements ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Damien Girard.

Par cet amendement, le Rassemblement national propose que nous renoncions à nous-mêmes pour nous donner les moyens de nous défendre, puisque le budget supplémentaire alloué à notre défense devrait être pris dans les services publics, dans le pacte social, tel que notre République l’a construit. Nous, nous pensons exactement l’inverse : pour défendre notre démocratie, nous devons d’abord défendre les services publics, donc aller chercher les moyens supplémentaires dont nous avons besoin auprès de ceux qui ont trop peu contribué jusqu’à présent : il s’agit évidemment des ultrariches et des profiteurs de crise.Ce texte, parce qu’il ne dit pas comment le gouvernement entend financer l’actualisation de la loi de programmation militaire, présente un angle mort. Nous sommes évidemment opposés à vos propositions puisqu’il faudrait, selon vous, renoncer à ce que nous sommes pour nous défendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement. Sur la base de quel article ?

Sur la base de l’article 70, alinéa 3, parce que M. Jacobelli a sous-entendu que je ne savais pas lire. Il se trouve qu’il n’a présenté que son amendement no 605, et pas le no 601, lequel ne précise absolument pas les dépenses publiques que le Rassemblement national entend viser. Or, connaissant son programme, on sait qu’il s’agit de l’éducation nationale, du logement et de la santé ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Il a soutenu les deux à la fois, il faut suivre !

La parole est à Mme la ministre.

Tout à l’heure, monsieur Lachaud, vous avez évoqué un sondage selon lequel 68 % des Français seraient contre l’augmentation des dépenses de défense.

J’ai dit 60 % !

Pour ma part, je peux vous citer un sondage Ipsos du 6 mars 2025 – j’ai pour habitude de donner des références précises, afin que chacun puisse vérifier – qui indique que 68 % des Français sont favorables à une augmentation du budget de la défense. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur les bancs des commissions. – M. Michel Criaud applaudit également.)

Je mets aux voix l’amendement no 601.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        115        Nombre de suffrages exprimés                115        Majorité absolue                        58                Pour l’adoption                31                Contre                84

Je mets aux voix l’amendement no 605.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        113        Nombre de suffrages exprimés                113        Majorité absolue                        57                Pour l’adoption                32                Contre                81

Madame la ministre, après toutes les élucubrations que nous venons d’entendre, je vous propose un amendement qui défend une idée simple : dire enfin la vérité. Cela fait longtemps que nous exigeons du ministère une enveloppe à la hauteur pour financer les surcoûts liés à nos opérations extérieures (Opex), et vous vous y engagez enfin. Nous en prenons acte, mais l’évaluation de ces surcoûts a encore fait l’objet de lacunes lors des dernières discussions budgétaires.Tout d’abord, s’agissant de la politique de soutien à l’Ukraine, les cessions de matériel, la formation et le renseignement ont un coût réel pour nos armées ; la régénération et la reconstitution des stocks doivent enfin être pleinement intégrées dans nos comptes pour ne pas affaiblir nos capacités. De même, il est temps pour vous de faire preuve de sincérité dans l’évaluation des coûts liés à la permanence de notre position sur le flanc est de l’Otan : on ne peut pas financer une présence permanente avec des crédits d’exception.Au fond, il s’agit de savoir si nous voulons enfin une programmation sincère ou si nous sommes prêts à nous contenter d’une programmation insincère, comme celle que nous nous proposons de corriger. Si vous continuez à sous-évaluer les besoins de nos armées, toutes ces discussions ne sont que du théâtre. Dois-je rappeler que ce sont nos armées, leur disponibilité et notre crédibilité stratégique qui sont en jeu ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Quel est l’avis de la commission ?

S’il y a un domaine dans lequel on peut saluer la sincérité de cette loi d’actualisation, c’est bien le coût des Opex. Pour 2026, on en est à 1,450 milliard, pour coller à la réalité – tout est détaillé noir sur blanc –,…

C’est vrai !

…alors qu’on avait classiquement prévu 1,2 milliard. Et vous savez aussi bien que moi qu’il est prévu par la LPM que si l’on dépasse le seuil prévu, le surcoût doit être pris en charge en solidarité interministérielle. L’éventuel dépassement ne concerne donc pas la LPM et s’il y a un sujet qui ne présente pas de difficulté, c’est bien celui-là. J’ajoute que je suis incapable, comme vous, de dire quel sera le surcoût des Opex en 2029. On a fixé un montant de 1,2 milliard ; au-delà, ce sont tous les ministères qui contribueront. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Dans le prolongement des propos du rapporteur, je tiens à préciser que, jusqu’à présent, 750 millions d’euros étaient prévus pour les Opex et que nous sommes passés à 1,2 milliard ; 2026 est une année particulière puisque, comme j’ai eu déjà l’occasion de le dire, 250 millions ont été pris sur le budget des armées au moment du bouclage de la loi de finances, une lettre du premier ministre m’indiquant que 250 millions supplémentaires seront par conséquent versés audit budget en fin d’année. C’est la raison pour laquelle 1,45 milliard est prévu pour les Opex au titre de l’exercice 2026. Et, comme vient de le rappeler le rapporteur, la LPM 2024-2030 prévoit – en son article 5 – que si nous dépassons le montant provisionné, nous bénéficions alors de la solidarité interministérielle. Rien n’empêche ensuite, lors de la discussion de chacune des lois de finances, d’aller plus loin si nécessaire puisque chaque année, une loi de finances revoit l’ensemble des différentes enveloppes.

La parole est à M. Bastien Lachaud.

Au sujet du surcoût des Opex, il faut tout de même noter que nos troupes déployées en Roumanie – qui représentent la plus grande part de ce budget – le sont au titre des missions opérationnelles, les Missops, et non pas des Opex, et que les crédits afférents n’ont donc pas été débattus par notre assemblée. Il n’y a donc aucune logique à ce que l’article 5 de la LPM s’applique à de telles opérations. De plus, on a bien vu, lors de l’examen des lois de fin de gestion, que la totalité du surcoût des Opex – donc du surcoût des Missops – n’a pas été pris en charge par de l’interministériel, ce qui contribue à expliquer que la LPM n’ait pas été appliquée à l’euro près.Madame la ministre, vous avez cité une enquête d’opinion de 2025. Je lui préfère celle que j’ai déjà évoquée, qui date d’avril 2026 : ce sondage Elabe indique que si 43 % des Français pensent qu’il faut continuer d’augmenter le budget des armées en faisant un effort de réduction des autres dépenses publiques afin de ne pas s’endetter davantage – ce qui est votre position –, 56 % des Français pensent différemment, puisque 40 % estiment qu’il faut le stabiliser, voire le réduire légèrement, et surtout 16 % sont d’accord pour continuer à l’augmenter, mais en s’endettant davantage afin de ne pas réduire les autres dépenses publiques. J’avais donc raison d’affirmer que 60 % des Français ne sont pas d’accord pour augmenter les dépenses militaires sans que les autres services publics ne voient, eux aussi, leur budget augmenter. Je préfère utiliser une enquête d’opinion de ce mois-ci plutôt que de l’année dernière, madame la ministre. Soyez, vous aussi, précise dans vos données. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Je l’ai été.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        118        Nombre de suffrages exprimés                108        Majorité absolue                        55                Pour l’adoption                32                Contre                76