Amendement n° 643
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût financier associé à la transformation de la journée de défense et citoyenneté en journée de mobilisation ainsi qu’à la mise en œuvre de l’application Défense +.
Exposé sommaire
Les co-signataires de cet amendement souhaitent que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant le coût financier associé à l'instauration de la journée de mobilisation.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 18/05/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement no 643 de M. Édouard Bénard est défendu.
(L’amendement no 643, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)