Amendement n° 639

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le fonctionnement et le financement des aéroports de province à usage mixte, accueillant à la fois des activités civiles et militaires.

Ce rapport analyse notamment :

1° les modalités de gouvernance de ces infrastructures, en particulier la répartition des compétences entre l’État, les collectivités territoriales et les autres acteurs concernés ;

2° les conditions d’exploitation des activités civiles et militaires et leur articulation ;

3° le niveau et la nature des financements publics alloués, en distinguant les subventions directes et indirectes ;

4° l’équilibre économique de ces aéroports et les perspectives d’évolution de leur modèle économique ;

5° l’impact territorial, économique et environnemental de ces infrastructures.

Il formule, le cas échéant, des recommandations visant à améliorer la transparence, l’efficacité et la soutenabilité du financement de ces aéroports, notamment celui de Castres-Mazamet dans le Tarn.

Amendement de repli.

Les aéroports de province à usage mixte civil et militaire occupent une place particulière dans l’aménagement du territoire. Leur fonctionnement repose souvent sur des équilibres économiques fragiles et sur des financements publics multiples, dont la lisibilité peut être limitée.

Dans un contexte de contrainte budgétaire et d’exigence accrue de transparence dans l’utilisation des fonds publics, il apparaît nécessaire de disposer d’une vision d’ensemble de leur modèle économique et de leur gouvernance.

Le présent amendement vise ainsi à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement permettant d’éclairer la représentation nationale sur le fonctionnement et les subventions allouées à ces infrastructures, et d’identifier d’éventuelles pistes d’amélioration.

Ce rapport permettra notamment d'éclairer la situation de l'aéroport de Castres-Mazamet dans le Tarn. Créé en 1990 afin de contribuer au désenclavement du sud du Tarn, l'aéroport de Castres Mazamet s'inscrivait dès l'origine dans une logique d'aménagement équilibré du territoire, tout en répondant à des besoins étroitement liés à la présence du 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine (8e RPIMa) à Castres. Aujourd'hui encore, cette unité majeure de l'Armée de Terre, regroupant près de 2 000 familles sur le bassin castrais, confère à la plateforme aéroportuaire une dimension opérationnelle et stratégique pleinement en cohérence avec les priorités nationales de défense. L’aéroport de Castres-Mazamet dispose d’atouts opérationnels réels : position géographique, infrastructures existantes, potentiel d’adaptation rapide à des usages militaires, ainsi qu’un environnement favorable à des activités d’entraînement ou de soutien logistique.

Dans un contexte où l'État réaffirme la nécessité de sécuriser les infrastructures stratégiques, l'investissement dans l'aéroport de Castres-Mazamet apparaît comme un levier cohérent de la politique de souveraineté nationale.