Amendement n° 638

Je défends l’amendement de mon collègue José Gonzalez.Cette année encore, la Cour des comptes a épinglé l’exécution du budget de la mission Défense. Au-delà des habituelles – mais dramatiques – alertes sur l’absence de marge de manœuvre, de l’explosion des rigidités et de la sous-budgétisation chronique du financement des surcoûts liés aux opérations extérieures (Opex) et aux missions opérationnelles (Missops), la Cour pointe cette fois-ci une sous-exécution du financement des capacités pourtant jugées « critiques » en 2023. On est tenté de se demander pourquoi vous avez insisté pour les inscrire dans la loi en les qualifiant comme telles si c’est pour ne pas les financer correctement. Hormis la volonté de multiplier les effets d’annonce, on ne voit pas.Vous avez ici l’occasion de faire amende honorable et de clarifier votre volonté : si vous comptez vraiment faire de ces briques capacitaires des éléments déterminants pour l’armée de demain, commencez dès cet automne à prévoir un rattrapage à la hauteur des enjeux.

Quel est l’avis de la commission ?

L’agrégat « équipement » représente 268 milliards d’euros dans la LPM, soit près de 65 % du total, contre 172 milliards dans la LPM précédente. Les budgets prévus ont été votés et comportent même – vous vous en souvenez – une surmarche pour 2026. De nombreuses livraisons sont intervenues en 2024 et en 2025. Néanmoins, nous pouvons faire davantage, et c’est tout l’objet du présent texte. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Vous citez la Cour des comptes à propos de la sous-exécution ; il faut aussi rappeler qu’il y a eu une sur-exécution certaines années ! En réalité, la programmation n’est pas quelque chose de statique, mais de vivant : elle dépend de l’évolution des besoins, du contexte et du dialogue avec les industriels. Il ne faut pas rigidifier à l’extrême, ni s’imposer des contraintes dans une programmation qui doit demeurer bien vivante. Avis défavorable.