Amendement n° 633
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« pour continuer à améliorer »
les mots :
« à l’amélioration de ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 05/05/2026 — 9 interventions · Compte rendu intégral ↗
Je suis saisi de deux amendements, nos 613 et 633, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 613.
Amendement rédactionnel.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 633.
Il vise à simplifier la rédaction de la seconde phrase de l’alinéa 8, qui est assez lourde et pose un problème de syntaxe. Je propose de substituer aux mots « pour continuer à améliorer » les mots « à l’amélioration de ».
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission.
Avis favorable à l’amendement no 613 et défavorable à l’amendement no 633.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable aux deux amendements.
(L’amendement no 613 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 633 tombe.)