Amendement n° 631
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’alinéa 21, substituer au mot :
« donnée »,
le mot :
« portée ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 06/05/2026 — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. Yannick Chenevard, rapporteur, pour soutenir les amendements nos 323 et 631, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
L’amendement no 323 est un amendement de clarification : je propose de supprimer l’alinéa 20 du rapport annexé, dans la mesure où les montants et les objectifs fixés à l’alinéa 19 suffisent. L’amendement no 631 est rédactionnel.
(Les amendements nos 323 et 631, acceptés par le gouvernement, sont successivement adoptés.)