Amendement n° 625
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« Ce dernier »,
les mots :
« Celui-ci ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 05/05/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
M. le président
L’amendement no 625 de M. Yannick Chenevard, rapporteur, est rédactionnel.
(L’amendement no 625, accepté par le gouvernement, est adopté.)