Amendement n° 624
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« Français »,
insérer les mots :
« y compris les Français établis hors de France ».
Exposé sommaire
Les fondements de la journée de mobilisation sont les suivants : conforter l'esprit de défense, affirmer le sentiment d'appartenance à la communauté nationale, entretenir le lien entre l'armée et la jeunesse. Ces objectifs s'appliquent à tous les Français, y compris les quelque 700 000 jeunes établis hors de France, qui sont soumis aux mêmes obligations de recensement et, en principe, à la même obligation de participation.
Leur implication étant très importante pour le rayonnement de notre pays, inscrire explicitement les Français de l'étranger dans cet article permet de réaffirmer que la journée de mobilisation est universelle dans sa portée citoyenne. Il est donc crucial de réaffirmer l'importance d'inclure les Français de l'étranger dans les dispositifs de promotion de la citoyenneté et de sensibilisation à l'esprit de défense. C’est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 18/05/2026 — 12 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir l’amendement no 624.
Il vise à intégrer les jeunes Français de l’étranger à la journée de mobilisation. Les fondements de la journée de mobilisation sont essentiels : il s’agit notamment de conforter l’esprit de défense, d’affirmer le sentiment d’appartenance à la communauté nationale et d’entretenir le lien entre l’armée et la jeunesse. Ces objectifs s’appliquent à tous les Français, y compris les quelque 700 000 jeunes établis hors de France, qui sont soumis aux mêmes obligations de recensement et, en principe, à la même obligation de participation.Leur implication étant très importante pour le rayonnement de notre pays, adopter cet amendement permettrait de réaffirmer que la journée de mobilisation est universelle dans sa portée citoyenne. Il est donc crucial d’inclure tous les jeunes Français qui résident à l’étranger dans les dispositifs de promotion de la citoyenneté et de sensibilisation à l’esprit de défense.
Excellent !
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement est doublement satisfait : en premier lieu, aucune différence n’est établie entre les Français selon leur lieu de résidence ; en second lieu, nous avons introduit dans le rapport annexé une mention explicite des jeunes établis hors de France. Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je partage complètement l’avis selon lequel cette journée concerne tous les jeunes Français, où qu’ils résident. Nous souhaitons prendre en considération les contraintes spécifiques du pays de résidence : il reviendra aux chefs de poste diplomatique ou consulaire d’organiser une journée de mobilisation accessible à tous les Français concernés. Le ministère des armées, en accord avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, conçoit pour 2026 une journée de mobilisation intégralement numérique destinée à ceux pour qui il ne serait pas possible d’organiser une journée en présentiel. Votre préoccupation est déjà prise en compte ; je demande donc le retrait de l’amendement.
Maintenez-vous l’amendement, madame Yadan ?
Oui.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
C’est un débat important. Il existe actuellement des procédures dérogatoires pour les Français résidant à l’étranger. Si le consulat dont ils relèvent n’organise pas de journée défense et citoyenneté entre leurs 18 et 25 ans, ils peuvent passer les concours sur simple présentation d’une attestation de report de la JDC. On voit bien que le gouvernement ne met pas en œuvre les moyens pour permettre à l’ensemble des Français, partout sur la planète, de participer à la JDC.On ne peut pas appeler à grands cris à faire une journée de mobilisation et prétendre que cet amendement est satisfait alors que les moyens nécessaires ne sont pas prévus. Quelles garanties avons-nous que les Français de l’étranger pourront participer à cette future journée de mobilisation si ce texte venait à être adopté, ce que nous n’espérons pas ? Cet amendement n’est pas satisfait, et vous devriez le reconnaître.
(L’amendement no 624 n’est pas adopté.)