Amendement n° 621
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 17 par les mots :
« y compris ceux établis hors de France »
Exposé sommaire
L'alinéa 9 du rapport annexé affirme l'ambition de la LPM de renforcer le lien entre la jeunesse et les armées. C'est un objectif essentiel, auquel les 700 000 jeunes Français établis hors de France sont liés. Il est crucial de réaffirmer l'importance d'inclure les Français de l'étranger dans les dispositifs de promotion de la citoyenneté et de sensibilisation à l'esprit de défense.
Ces jeunes sont Français à part entière. Ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs, dont celui de contribuer à l'effort de défense nationale. Souvent immergés dans des environnements multiculturels et géopolitiquement exposés, ils disposent en outre de compétences précieuses pour les forces vives de la Nation.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 05/05/2026 — 9 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir l’amendement no 621.
Il vise à compléter l’alinéa 17 du rapport annexé par les mots « y compris ceux établis hors de France ». En effet, cet alinéa affirme à juste titre l’ambition de renforcer le lien entre la jeunesse et les armées. C’est un objectif essentiel auquel les 700 000 jeunes Français établis hors de France sont liés.Il est crucial de réaffirmer l’importance d’inclure les Français de l’étranger dans les dispositifs de promotion de la citoyenneté et dans la sensibilisation à l’esprit de la défense, car ces jeunes Français à l’étranger sont bien sûr des Français à part entière. Ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dont celui de contribuer à l’effort de défense nationale.Souvent immergés dans un environnement multiculturel et exposé sur le plan géopolitique, ils disposent en outre de compétences précieuses pour les forces vives de la nation.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Cet amendement manifeste une certaine logique : si on est favorable au service national volontaire, il faut en effet l’ouvrir aux Français hors de France. Cependant, il me semble que l’amendement no 621 est satisfait, étant donné que le service national est ouvert à tout Français. Le fait d’être établi hors de France n’enlève pas la nationalité française.En revanche, il y a un problème relatif à la journée défense et citoyenneté (JDC) car de nombreux Français établis hors de France n’y ont pas accès ou n’y ont accès que trop difficilement. Je pense que l’amendement aurait dû porter sur la JDC, qui sera rebaptisée « journée de mobilisation » si le texte est adopté. En effet, il y a, en la matière, une véritable inégalité entre les Français. L’obligation d’effectuer la JDC pour pouvoir passer le bac ou pour d’autres démarches complexifie la vie des jeunes Français hors de France car, dans certains pays, la JDC n’est organisée qu’une fois tous les deux ou trois ans ; parfois, il faut même prendre l’avion jusqu’au pays voisin pour y participer. C’est véritablement pénalisant.En revanche, pour le service national volontaire, s’il y a un amendement satisfait, c’est bien l’amendement no 621 qui affirme que les Français établis hors de France sont des Français. J’ose espérer que nous le savions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
(L’amendement no 621 est adopté.)