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Amendement n° 620

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré Mme Anne Genetet (EPR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 29/04/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« La protection des ressortissants français à l’étranger constitue également un enjeu important de résilience nationale. Dans ce cadre, les armées contribuent, en lien avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, à la préparation et à la mise en œuvre des dispositifs de gestion de crise, d’information, d’évacuation et de sécurisation des communautés françaises à l’étranger ».

Exposé sommaire

Près de 3,5 millions de Français vivent à l'étranger, parfois dans des zones exposées à des risques élevés : conflits armés, tensions politiques, catastrophes naturelles. Les crises récentes l'ont rappelé avec force : la protection de nos ressortissants n'est pas un enjeu secondaire, c'est une composante à part entière de la résilience nationale. Elle peut nécessiter des moyens militaires qui doivent être planifiés, financés et coordonnés avec le réseau diplomatique.

A l'aune de cette réactualisation de la LPM, il apparaît que la situation internationale devient de plus en plus volatile et difficile à anticiper dans sa plénitude pour les Français établis hors de France, dont la vulnérabilité s'est accrue. Il faut donc essayer d'anticiper pour calibrer au mieux les besoins de nos armées. Le présent amendement vise à expliciter dans les orientations stratégiques de la LPM actualisée la contribution des armées à la gestion des crises affectant nos ressortissants à l'étranger.

 

Le débat en séance (compte rendu)

1 séance du 06/05/2026 — 8 interventions · Compte rendu intégral ↗

Mme la présidente

La parole est à Mme Anne Genetet, pour soutenir l’amendement no 620.

Mme Anne Genetet

Permettez-moi tout d’abord de saluer nos armées, qui sont chargées d’assurer la protection de près de 3,5 millions de ressortissants français qui résident à l’étranger. Cette protection, jusqu’à présent exceptionnelle, est hélas amenée à s’exercer de plus en plus régulièrement, comme les événements récents le montrent, ce qui impose une coordination parfaite avec le réseau diplomatique. Tel est l’objet de l’amendement.

Mme la présidente

Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Louis Thiériot rapporteur

L’un des objectifs stratégiques de nos armées est d’assurer partout la protection de nos ressortissants. Nos armées le font très bien, nous sommes probablement l’une des puissances européennes à déployer pour ce faire le plus de moyens et avec le plus d’efficacité. Je pense aux opérations Apagan, en Afghanistan, ou Sagittaire, au Soudan, qui ont témoigné de l’excellence de nos forces, auxquelles je rends hommage.Cela étant, un rapport annexé de loi de programmation militaire n’a pas vocation à refaire du programmatique sur ce que nous faisons déjà, et bien de surcroît. Je vous invite par conséquent à retirer l’amendement, qui est satisfait ; à défaut, j’y serai défavorable.

Mme la présidente

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin ministre

Je remercie Mme Genetet d’avoir ainsi mis en avant les deux piliers que sont la diplomatie et la défense – c’est bien l’esprit de cet amendement : montrer que nous avons besoin de ces deux outils majeurs de souveraineté.Vous avez raison, les opérations d’évacuation de ressortissants (Resevac) de l’armée française sont connues et reconnues pour leur efficacité. C’est la déclinaison parfaite du savoir-faire du centre de crise du ministère des affaires étrangères et de la qualité des missions opérationnelles de nos armées – non pas qu’on ne soit pas opérationnel au ministère des affaires étrangères, mais ce n’est pas le même type d’opération. Votre amendement est satisfait mais je vous remercie de l’avoir présenté : il nous a donné l’occasion de rendre hommage à toutes les équipes de ces deux ministères. Je vous invite donc à le retirer.

Mme Anne Genetet

Je le retire.

(L’amendement no 620 est retiré.)