Amendement n° 617

Nous allons parler de Safe – Agir pour la sécurité de l’Europe ou Security Action for Europe – car c’est un sujet que nous aimons bien ! L’annexe contient un glossaire dans lequel on trouve le terme Safe, et il y est expliqué de manière un peu frauduleuse : on dit que l’emprunt pourrait atteindre jusqu’à 150 milliards d’euros et cela donne presque l’impression que c’est pour chaque État, alors que c’est la somme totale. Bref, vous le présentez sous ses meilleurs atours.Je rappelle que l’argent magique et gratuit n’existe pas. Créer une dette européenne en plus de la dette française n’est pas forcément une très bonne idée. L’argent emprunté pour être réalloué aux États par l’Union européenne fera concurrence sur le marché des liquidités aux emprunts de la France, qui est dans une situation économique lamentable et historiquement grave, avec 3 500 milliards d’euros de dette.Nous sommes pris entre le marteau et l’enclume. Nous sommes un pays tellement endetté qu’il n’est plus attractif aujourd’hui pour les investisseurs. Alors, que faisons-nous ? Nous nous retournons vers maman Ursula et nous lui demandons d’emprunter pour nous. Mais cela nous fait entrer dans un cercle vicieux, et c’est cette même maman Ursula qui décidera quels sont les bons investissements, ce qui est une perte de souveraineté… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Jacobelli, je disais qu’une bonne communication est une bonne répétition, je vais donc répéter une fois encore ce que j’ai expliqué lors de nos fréquents débats sur Safe. De quoi s’agit-il ? D’un emprunt dû par les États qui, parce qu’il est garanti par l’Union européenne, est contracté aujourd’hui à un taux plus intéressant que celui que la France peut obtenir. Lorsque vous avez la possibilité de réaliser une bonne affaire, faut-il se l’interdire simplement pour des raisons idéologiques ? Ma réponse est non, vos corapporteurs sont pragmatiques.Il faut arrêter de faire peur aux gens. À aucun moment nous ne sommes obligés de passer par Safe ; à aucun moment l’Europe ne nous impose de faire appel à Safe. Des priorités sont fléchées par l’Europe, et nous avons recours à Safe si cela correspond à nos intérêts, sinon nous ne l’utilisons pas. Vous avez une obsession à ce sujet ! Vous savez que vos corapporteurs sont des défenseurs ardents de la souveraineté. Franchement, c’est une mauvaise querelle pour une mauvaise cause, et ne parlez pas que de la situation financière de la France, car des États qui sont dans une situation budgétaire bien meilleure que la nôtre font eux aussi appel à Safe. Avis défavorable. (M. François Cormier-Bouligeon applaudit.)

Quel est l’avis du gouvernement ?

En refusant d’utiliser Safe, nous nous priverions d’un outil. Nous avons été fer de lance et nous nous sommes battus pour imposer des critères de préférence européenne : 65 % de la valeur des composants doit provenir de l’Union européenne ; pour les programmes les plus complexes, l’autorité de conception doit être établie dans l’Union. Certes, ces critères ne vous satisferont pas, je n’en doute pas.Dans le domaine de la défense, les États aiment travailler dans un cadre intergouvernemental, et des coalitions vont se créer sur des segments essentiels qui correspondent à nos besoins, puisqu’ils sont définis souverainement. Nous pouvons agréger des États autour de nous, ce qui peut être favorable à l’industrie française. Avis très défavorable.

La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.

J’ajoute à ce qui a été excellemment dit par la ministre et le rapporteur que ces investissements pour la défense – cette année, 90 % des crédits de paiement sont prévus à cette fin – irriguent les territoires français, ce qui représente des emplois pour notre pays. L’investissement dans la défense est toujours bon. Si nous pouvons en plus le faire avec des taux préférentiels, c’est bénéfique pour notre pays.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Ce débat mérite d’avoir lieu, car nous n’avons pas vraiment eu l’occasion de discuter de cet instrument financier important. En effet, madame la ministre, nous ne sommes pas ravis par les critères : 35 % de composants qui peuvent être achetés à des pays non européens, c’est beaucoup ; c’est selon nous une porte d’entrée pour de nombreux chevaux de Troie. Mais je ne vais pas m’attarder sur ce point.En revanche, je constate que le Rassemblement national adopte totalement le narratif qui dramatise l’endettement français. Il y a une arrière-pensée, car dans les faits, Safe n’est pas un instrument qui va conduire à de l’endettement stricto sensu ; c’est une facilité d’emprunt, ce qui n’est pas la même chose. Pourquoi le Rassemblement national fait-il cela ? Tout simplement parce qu’il va bien falloir qu’il justifie son programme d’austérité et pro-patronal. Personne n’est dupe : aujourd’hui, vous prenez l’Europe comme prétexte pour orienter votre politique pro-patronale ; demain, vous ferez l’inverse. Nous avons bien compris… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

Vous êtes particulièrement gonflé monsieur Saintoul ! D’où tenez-vous que nous ferions un programme d’austérité ? Au contraire, nous allons défiscaliser, abolir des normes, rendre du pouvoir d’achat aux Français – l’inverse de ce que vous voudriez faire en bons soviétiques.Pour en revenir à Safe, il est tout de même gênant d’avoir une facilité d’emprunt et d’achat de produits qui peuvent être non européens à hauteur de 35 %. Si vous m’aviez dit qu’il y aurait une garantie, que cela servirait à la BITD française et que des pays feraient des emprunts pour acheter français, italien ou allemand, j’aurais trouvé qu’il y avait quelque chose à prendre. Mais vous allez laisser filer 35 % du marché ! Pire encore, de petits malins vont créer des filiales en Europe et, par leur intermédiaire, alimenter notre territoire. D’ailleurs, vous le voyez bien, certains pays européens ne jouent pas le jeu : ils préfèrent acheter des avions américains plutôt que le Rafale. Tout cela est une chimère, la réalité vous reviendra au visage comme un boomerang, et c’est bien triste. (M. Julien Limongi applaudit.)

La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur.

Monsieur Jacobelli, j’essaie de comprendre votre raisonnement, et c’est compliqué – mais vous êtes sûrement beaucoup plus malin que nous. De quoi s’agit-il ? Safe est une garantie d’emprunt donnée par l’Union européenne. Donc, quand la garantie n’est pas activée, dites-moi ce que cela nous coûte ?À ma connaissance, rien. Donc, quand nous, Français, en faisons usage, nous achetons des produits très majoritairement français. Pour le reste, cela ne représente aucun coût. Et nous sommes quand même sûrs que nos alliés achètent 65 % de composants européens. Franchement, je ne comprends pas votre acharnement.

Ils n’aiment pas l’Europe !