Amendement n° 607
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Elle évoque les enjeux de l’Europe de la défense. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à évoquer les enjeux de l'Europe de la défense lors de la journée de mobilisation.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 18/05/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
L’amendement no 607 de M. Charles Sitzenstuhl est défendu.
(L’amendement no 607, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)