Amendement n° 606

Je défendrai ces trois amendements simultanément pour faire avancer nos débats un peu plus vite. En ce qui concerne l’amendement no 159, nous avons d’excellentes raisons de penser que la France ne respecte pas les obligations qu’elle a prises en signant et en ratifiant le Traité sur le commerce des armes.Je donnerai deux exemples. On retrouve au Soudan des armes françaises qui ont transité par les Émirats arabes unis ; manifestement, il y a eu un défaut dans le contrôle de la destination finale des exportations. Par ailleurs, la France est le pays européen qui octroie le plus grand nombre de licences pour l’export vers Israël. Je ne vous demande pas de reconnaître qu’Israël commet un génocide, mais de considérer que le nombre de crimes – crimes de guerre, crimes contre l’humanité – qui étayent l’ensemble de la procédure devant les juridictions internationales sur le génocide suffit pour soutenir que l’octroi de licences est problématique.Ces deux exemples suffisent largement à montrer qu’il existe un défaut de contrôle du respect du Traité sur le commerce des armes. Cela nous conduit à nous interroger, d’autant qu’une commission parlementaire a précisément pour mission de travailler et de vérifier que ces obligations sont respectées. La commission parlementaire d’évaluation de la politique du gouvernement d’exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, de transfert de produits liés à la défense ainsi que d’exportation et de transfert de biens à double usage a été créée par la loi de programmation militaire, mais tout indique qu’elle n’a pas commencé ses travaux malgré le temps dont elle disposait pour s’y mettre.L’amendement no 159 vise donc à ce que cette commission entame enfin son travail et à préciser que, le cas échéant, ses membres auront les prérogatives nécessaires en matière de sécurité de la défense nationale.L’amendement no 160 est complémentaire. Il tend à préciser les délais dans lesquels le gouvernement remet chaque année un rapport sur les exportations de matériel de guerre. Ce rapport annuel existe déjà, mais il est arrivé récemment qu’il soit remis avec plus de six mois de retard : l’usage voulait qu’il soit publié autour du mois de juin, mais le dernier rapport a été remis l’année suivante. Cela pose de sérieux problèmes quant à l’exercice de notre mission de contrôle de l’action de l’exécutif. Nous vous proposons de nous assurer que dorénavant il sera systématiquement publié et remis au Parlement au plus tard le 1er juin de chaque année afin que nous puissions faire notre travail convenablement.Enfin, l’amendement no 161 tend à prévoir un vote à l’issue de l’examen de ce rapport dans un délai de quatre mois maximum après la publication afin de s’assurer qu’il ne passe pas par pertes et profits. Les deux chambres du Parlement ont le devoir de faire preuve de sérieux et de rigueur sur ce sujet qui engage la parole de la France.

Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

Nous sommes vraiment sensibles à votre volonté d’accélérer en présentant ensemble les trois amendements. (Sourires.)Au sujet de l’amendement no 159, vous avez affirmé que la commission ne se serait pas réunie. En fait, elle a tenu sa réunion constitutive il y a un peu plus d’un an ; elle a procédé au début de l’année 2025 à l’audition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et en décembre 2025 à l’audition du délégué général pour l’armement (DGA). Ainsi, elle a tenu une réunion à peu près chaque semestre ; il me semble donc qu’elle a démontré qu’elle était active.

« Active » ? Vous avez voulu supprimer des commissions et autres organismes pour moins que ça !

L’avis de la commission sur l’amendement no 159 est défavorable.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements nos 160 et 161 ?

Sur l’amendement no 160, inutile d’utiliser du temps parlementaire pour des billevesées.

Il est d’une grossièreté, ce garçon !

De minimis non curat praetor – le préteur ne doit pas se soucier des petites choses. Les rapports ont été remis au plus tard au mois de septembre.Par ailleurs, nous tenons au principe selon lequel les commissions organisent elles-mêmes leurs modalités de travail.La commission émet donc un avis défavorable sur les amendements nos 160 et 161.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je ne reviendrai pas sur ce que viennent d’exposer les rapporteurs. Je précise qu’une licence est une autorisation d’exportation qui peut couvrir exclusivement de la prospection ou permettre une livraison effective de biens. J’ai déjà eu l’occasion de le dire mais je le répète : la procédure est extrêmement rigoureuse car, d’une part, elle est interministérielle, et, d’autre part, une opération d’exportation de matériel de guerre n’est autorisée que si elle respecte l’ensemble de nos engagements internationaux.Ces sujets font l’objet de la publication d’un rapport au Parlement et d’une audition. Il est vrai qu’en 2024 et 2025, les nombreux changements de gouvernement n’ont probablement pas favorisé l’organisation de la remise de ces rapports. Nous devons effectivement rendre compte des exportations d’armement au cours de l’année suivante ; cela me semble tout à fait normal. J’insiste sur le fait qu’une licence est une autorisation de prospection pour des entreprises accordée pour plusieurs années.Vous avez les chiffres dans les rapports du gouvernement au Parlement sur les exportations d’armement communiqués en 2024 et 2025. D’après le rapport publié en 2025, il y a eu 27,1 millions d’euros de prises de commande dont une majorité de réexportations et le montant des livraisons s’est établi à 16,1 millions. En 2024, cinquante licences ont été accordées. C’est le plus bas niveau historique.Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur les trois amendements.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

J’ai plusieurs réponses à apporter.Pour vous donner matière à réfléchir, le premier ministre, lorsqu’il était encore ministre des armées, nous avait dit que le défaut, au sein de la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (Cieemg), résidait dans le faible contrôle des livraisons une fois qu’elles étaient achevées. Il n’avait dénombré à l’époque que huit contrôles a posteriori et considérait que ce nombre était insuffisant.J’ai tendance à penser qu’une réunion par semestre est un rythme très insuffisant pour couvrir la totalité des licences et des exports, a fortiori si aucun rapport d’activité n’est publié.M. le rapporteur Thiériot nous prend de haut et croit nous épater avec son latin de juriste. Moi qui suis agrégé de lettres classiques, je vous dirais que le verbe se met à la fin – ce serait plus correct écrit de cette manière. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN. – Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Monsieur le professeur ! (Sourires.)

Quel melon !

Nous ne sommes pas préteur mais législateur – votre adage ne nous impressionne pas beaucoup. Le législateur a considéré que ce n’étaient pas « de petites choses », « des choses minimes », monsieur le rapporteur, que le respect de la parole de la France et de ses engagements en matière d’exportations d’armement.Il s’agit si peu « de petites choses » que nous retrouvons avec sur les bras – passez-moi l’expression – le risque d’être cités comme complices de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Eh oui !

Vous savez que la convention de Genève est d’application universelle, puisque vous êtes juriste, et vous devriez vous inquiéter des responsabilités qui pourraient retomber un jour sur les membres de l’exécutif ayant laissé faire ces exportations.Enfin, madame la ministre, j’entends très bien la différence qui existe entre licences et exportations – je suis bien informé en la matière. En revanche, dans le contexte, alors même que la guerre est engagée, je ne comprends pas qu’on puisse, au sein de la Cieemg, estimer que la livraison d’armes à un État génocidaire ou en tout cas en train de commettre de multiples crimes de guerre – car, de toute façon, le nombre de victimes civiles suffit à caractériser la commission de crimes de guerre – doit être considérée comme de la simple prospective, sans susciter au moins des inquiétudes.Aucune de vos réponses ne mérite qu’on se range à vos avis et qu’on renonce à voter les amendements nos 159, 160 et 161. Pour toutes les raisons que j’ai énoncées, j’appelle tous les collègues à manifester un peu d’indépendance d’esprit et de sérieux quant au respect de la parole de la France en votant ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Pour votre complète information, M. Saintoul a défendu trois amendements en même temps. Il a utilisé quatre minutes alors qu’il aurait pu prendre six minutes ; pour le rebond, je lui ai donné trois minutes alors qu’il aurait de nouveau pu prendre six minutes. Ainsi, nous avons gagné cinq minutes et le débat peut avoir lieu. (Sourires.)Je mets aux voix l’amendement no 159.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        111        Nombre de suffrages exprimés                111        Majorité absolue                        56                Pour l’adoption                26                Contre                85

Je mets aux voix l’amendement no 160.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        106        Nombre de suffrages exprimés                106        Majorité absolue                        54                Pour l’adoption                23                Contre                83

Je mets aux voix l’amendement no 161.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        109        Nombre de suffrages exprimés                109        Majorité absolue                        55                Pour l’adoption                25                Contre                84

La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 394.

Il vise à renforcer le pouvoir du Parlement ou du moins à améliorer son information en obligeant le gouvernement à « informe[r] sans délai les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat de toute atteinte ou incident significatif affectant des sites industriels de défense ».Nous n’avons cessé de voter des amendements sur l’importance de la base industrielle et technologique de défense (BITD). Il faut que les commissions soient informées si jamais un des sites de la BITD était victime de cyberattaques, de sabotages, d’intrusions. Ce n’est en aucune façon prévu actuellement.Depuis neuf ans que je siège à la commission de la défense nationale et des forces armées, je n’ai jamais reçu une telle information de la part du ministère. Pourtant, force est de constater que des cyberattaques concernant des sites industriels ont eu lieu. Il serait de bonne politique que le Parlement en soit informé.

Quel est l’avis de la commission ?

Avis défavorable. C’est une compétence de l’exécutif. La direction générale de l’armement a déjà communiqué des informations sur les sites industriels, qui figurent dans le rapport de M. Plassard. Ce que vous demandez serait de nature à compromettre dans certains cas la sécurité de la défense nationale.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis pour les mêmes raisons.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Je crois au contraire que cet amendement est très important pour l’information du Parlement. C’est parce que nous sommes bien informés que nous sommes en mesure de légiférer. Plus loin dans le texte, nous nous interrogerons sur l’état d’alerte de sécurité nationale. L’un des enjeux est de savoir à partir de quand on peut basculer dans cet état d’alerte – je pense, par exemple, au sabotage d’opérateurs ou de sites industriels de la défense, que l’on déplore depuis quelques années. La presse s’en fait parfois l’écho, ce qui montre que les journalistes en savent souvent plus que les parlementaires. Nous en sommes réduits à courir les échotiers pour essayer d’en savoir plus. Nous sommes obligés d’interroger les entreprises, qui nous disent bien ce qu’elles veulent.Il y a quelques mois, l’entreprise Naval Group a subi un vol important de données. Nous ne savons pas exactement ce qu’il en est. Il semblerait que ce vol n’ait pas eu lieu ou alors que son importance ait été largement exagérée, mais qu’en est-il réellement ? Eh bien, nous ne le savons pas. D’autres industriels nous disent avec inquiétude que certains sites ont été victimes d’incendies suspects, dont nous ne connaissons pas le nombre. Nous savons juste qu’ils ont eu lieu. Nous n’avons pas accès au même niveau d’information que l’exécutif, alors que nous sommes pourtant amenés à ratifier ses décisions. Il faut que nous sachions la vérité. Je vous invite à sous-amender l’amendement si vous estimez qu’il serait pertinent de constituer des comités spécifiques parmi les parlementaires. Mais ne dites pas que ce sont des sujets anecdotiques ou qui n’intéressent pas la représentation nationale. Ils l’intéressent !

La parole est à M. Damien Girard.

Je soutiens cet amendement. L’article 21 traite de l’état d’alerte avancée, nouvel état d’exception qui pourra être déclaré en cas de menace grave et imminente. Il est prévu que l’Assemblée nationale sera informée sans délai de cette déclaration et qu’une prorogation au-delà d’une durée de deux mois sera possible. Mais comment peut-on penser que l’Assemblée disposera de suffisamment d’éléments pour statuer, si nous ne sommes pas tenus au courant de la montée des menaces hybrides qui caractérisent notre époque ?Il faut trouver le format qui permettrait d’informer correctement la représentation nationale sans divulguer des informations confidentielles. Mais laisser l’Assemblée nationale complètement à l’écart de ces informations, qui nous permettent de comprendre le niveau de la menace et son évolution, serait une erreur. L’Assemblée nationale doit avoir connaissance de ces menaces, si nous voulons faire bloc et soutenir la population.

Je mets aux voix l’amendement no 394.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        114        Nombre de suffrages exprimés                113        Majorité absolue                        57                Pour l’adoption                26                Contre                87

L’amendement no 724 de M. Yannick Chenevard, rapporteur, est rédactionnel.

La parole est à Mme Nadine Lechon, pour soutenir l’amendement no 345.

Puisque cet amendement traite des territoires d’outre-mer, j’ai une pensée pour notre collègue Anchya Bamana, députée de Mayotte, qui alerte le gouvernement depuis plus d’un an sur la situation économique, sociale et sécuritaire dramatique de l’île, sans obtenir d’autre réponse qu’un silence pesant et intolérable. Merci, Anchya ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Il est déplorable de constater que, dans la LPM aussi, vous avez très largement oublié les territoires d’outre-mer. Ils sont pourtant les principaux enjeux de notre défense de demain. Heureusement, le Rassemblement national est là pour défendre nos compatriotes ultramarins ! (M. Jean-François Coulomme rit.) Cet amendement tend à ajouter au rapport annexé une nouvelle partie consacrée à leur défense. Excusez du peu, mais on ne peut pas prétendre les défendre tout en les oubliant complètement dans le rapport annexé. Nous sommes là pour réparer vos oublis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement est satisfait par l’amendement no 78 de M. Lenormand qui a été adopté hier.

Quel est l’avis du gouvernement ?

L’amendement est en effet satisfait. Nous travaillons sur ce sujet avec l’ensemble des parlementaires des territoires d’outre-mer – Mme Bamana est venue me voir tout à l’heure et j’ai aussi reçu Mme Youssouffa. Le gouvernement est engagé dans le plan de reconstruction de Mayotte et dans sa défense, qui repose sur plusieurs éléments – protection maritime de proximité et radars en haute mer. Je rappelle que 13 milliards d’euros y sont consacrés dans la LPM et que les mesures votées à cette occasion par les parlementaires sont déjà en application. Je pense notamment à la mobilisation de personnels spécifiques et à l’installation de nouveaux équipements. On ne peut donc pas dire que rien n’a été fait.

Je mets aux voix l’amendement no 345.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        116        Nombre de suffrages exprimés                116        Majorité absolue                        59                Pour l’adoption                43                Contre                73

Quel est l’avis de la commission ?

Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer les territoires d’outre-mer, donc je serai bref. La LPM prévoit 13 milliards d’euros pour ces derniers. Dans vos amendements, vous évoquez la base de Chaleix, mais elle a déjà fait l’objet d’investissements importants, avec la construction d’un nouveau quai pour accueillir les nouveaux patrouilleurs d’outre-mer. Ces patrouilleurs font trois fois la taille des précédents et sont dotés d’une allonge importante pour intégrer des drones. Je pense aussi aux bâtiments de soutien et d’assistance outre-mer (BSAOM), aux frégates de surveillance, dont la durée a été prolongée, et à leurs futurs remplaçants, qui sont déjà à l’étude. J’arrête là cet inventaire, qui vous montre que les territoires d’outre-mer sont une priorité : 13 milliards d’euros, ça n’est pas rien. Grâce à la France et en y ajoutant les autres nations qui composent l’Union européenne, celle-ci est la première zone économique exclusive du monde, devant les États-Unis. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Les territoires d’outre-mer doivent être protégés, nous en convenons tous. Vous m’interrogez spécifiquement sur la Nouvelle-Calédonie, donc je vais vous donner des éléments concrets. Les forces terrestres ont été renforcées par des moyens spécialisés du génie et par quinze véhicules de l’avant blindés (VAB) valorisés, qui seront remplacés par vingt-six Serval d’ici à 2030. La quasi-totalité des moyens aéromaritimes des forces armées de Nouvelle-Calédonie aura été renouvelée à l’horizon 2027, à l’exception de la frégate de surveillance. La base navale, comme vient de le dire le rapporteur, s’adapte. Un deuxième patrouilleur outre-mer transite, au moment où je vous parle, vers Nouméa. La vedette côtière de surveillance maritime (VCSM) sera remplacée par une vedette de nouvelle génération en 2026. Les deux Falcon Gardian de surveillance maritime seront remplacés d’ici à 2027 par des Falcon 50 plus performants, puis, dans la deuxième phase du programme Avsimar – avions de surveillance et d’intervention maritime –, par des Falcon 2000 Albatros. Nous moderniserons également les moyens aériens. La base aérienne sera adaptée pour améliorer les capacités d’accueil – nous avons des A400M, des drones volant à moyenne altitude et de longue endurance (Male) et des plots de chasse Rafale – en intégrant l’étude d’une potentielle capacité de stockage temporaire et d’assemblage de munitions. Les trois hélicoptères Puma seront remplacés dès cet été par deux H225 Caracal. À partir de 2030, un A400M sera présent en permanence sur la base. Un hangar sera construit pour le protéger.Enfin, l’Académie du Pacifique, créée en 2023, permet de développer des partenariats avec les États du Pacifique. Cette initiative interministérielle a formé 570 stagiaires en 2025 dans les domaines adaptés – compétences maritimes, drones et secourisme. Voilà concrètement ce qui est fait pour la Nouvelle-Calédonie. C’est la raison pour laquelle je considère que vos amendements sont satisfaits. Avis défavorable.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        119        Nombre de suffrages exprimés                119        Majorité absolue                        60                Pour l’adoption                44                Contre                75