Amendement n° 602

Le programme hélicoptère interarmées léger (HIL) est l’un des piliers de la modernisation de la flotte d’hélicoptères de nos trois armées. À lui seul, il remplace cinq types d’appareils actuellement en service et porte l’espoir de corriger ce qui a toujours été le point noir de cette capacité : le maintien en condition opérationnelle (MCO).Mais au-delà de l’accumulation des retards – qui repoussent la cible de 2028 à 2032 – et des surcoûts liés au vieillissement de nos flottes, se pose une question simple : celle des capacités réelles du HIL.Pensé comme une plateforme modulaire capable de s’adapter à une large palette de missions, il ne prévoit pourtant pas, à ce stade, de pods antichars. Or dans un contexte de retour des conflits de haute intensité marqué par la résurgence des menaces blindées, cette capacité n’est pas accessoire. Elle est attendue, notamment par l’armée de terre, pour garantir un niveau d’engagement crédible.L’ajout d’un tel équipement est d’autant plus pertinent qu’il peut s’appuyer sur des briques technologiques existantes, avec un coût maîtrisé, sans remettre en cause l’équilibre global du programme.

Merci, monsieur le député.

Il s’agit donc d’un ajustement pragmatique : renforcer les capacités du Guépard, améliorer la complémentarité avec les hélicoptères d’attaque et mieux préparer nos forces aux engagements futurs. Cet amendement s’inscrit pleinement… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)

Quel est l’avis de la commission ?

Le HIL est un magnifique et remarquable appareil. Vous avez d’ailleurs rappelé qu’il remplaçait plusieurs types d’hélicoptères. Il se trouve qu’il faut lui ajouter une capacité antichar ; cela décale très légèrement l’opération, mais la cible n’est pas modifiée. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Ce qui est important, et cela a déjà été dit à plusieurs reprises, c’est le retour d’expérience des conflits en cours. On a déjà évoqué ce qu’on a fait sur le Tigre avec l’adaptation des canons de 30 mm, qui a apporté des résultats intéressants. Le texte propose simplement un jalon de décision sur l’ensemble de la trame hélicoptère en 2028. L’idée est de statuer sur les possibilités techniques et sur la pertinence d’adjonction d’une capacité antichar sur le Guépard. Les études sont en cours et justifient l’aménagement des livraisons du HIL évoquées à l’alinéa 51 du rapport annexé. C’est pourquoi je suis défavorable à l’amendement.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Je sais que le temps de parole est très limité, mais je veux quand même répondre au collègue Sitzenstuhl à propos du caractère souverain de la dissuasion nucléaire. Bien sûr, le président de la République, dans son discours à l’île Longue, a été très clair sur le caractère souverain de la décision. Je n’en disconviens pas. Mais la réalité, c’est qu’il a rectifié quelque chose.Je vais le dire avec un peu de malveillance : quand le président de la République parle de dissuasion, il fait bien de s’en tenir à ses notes, parce que quand il s’en détache, il dérape.Il avait dérapé en Suède, devant un officier suédois qui l’avait interrogé sur ce point. Il lui avait alors dit que le fait de détenir la dissuasion nucléaire nous donnait des obligations à l’égard des autres, ce qui est évidemment un problème.

Merci, monsieur le député.

Si vous concevez vos intérêts vitaux à partir des devoirs que vous avez à l’égard des autres, vous n’êtes plus exactement dans la pureté de la doctrine.Je préfère vous donner les éléments qui nous poussent à la vigilance.

Je vous ai autorisé à défendre votre argumentaire même si ce n’était pas l’objet de l’amendement en discussion. Le temps de parole étant limité à une minute, je considère que l’on peut parfois s’accorder de déborder légèrement, tant que l’on respecte les délais.Je mets aux voix l’amendement no 597.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        82        Nombre de suffrages exprimés                75        Majorité absolue                        38                Pour l’adoption                27                Contre                48

La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 533.

Cet amendement vise à combler une lacune de l’actualisation de la loi de programmation militaire en matière de protection du territoire national, en proposant de créer un schéma de protection antidrones de nos emprises militaires.On se souvient des survols de drones, en 2025, sur la base militaire de Creil, qui abrite notamment des installations de la DRM. On a connu la même chose à l’île Longue.On constate une évolution de la menace, de plus en plus hybride. Pendant très longtemps, on avait plus ou moins abandonné notre défense antiaérienne. Aujourd’hui, la menace a beaucoup évolué et nous avons accumulé beaucoup de retard sur la lutte antidrones (LAD). Des efforts sont faits en matière de dronisation de nos armées, mais nous avons aussi besoin de protéger nos installations et nos emprises militaires.Lors des Jeux olympiques, le programme de protection déployable modulaire antidrones (Parade) a fonctionné, mais de façon assez ponctuelle ; nous avons désormais besoin d’une vraie stratégie nationale sur les emprises militaires qu’il faut protéger contre les drones. D’ailleurs, il faut aussi les protéger contre les « teufeurs », quand on voit ce qui s’est passé sur le terrain de la direction générale de l’armement dans le Cher. Nous devons nous protéger davantage et il nous faut un véritable schéma de protection contre les drones. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Limongi, la lutte antidrones est évidemment un des défis qui se pose de plus en plus à notre pays, mais nous devons rester à la place qui est la nôtre. Nous sommes la représentation nationale ; nous ne sommes pas l’état-major plans et programmes des armées, et encore moins le commandement des opérations aériennes de Mont-Verdun. Nous ne sommes pas davantage le commandement sur le territoire national. Ce n’est pas notre rôle de fixer un tel schéma. Les armées ont commencé à le faire – elles le font. Cela ne relève pas d’un projet de loi d’actualisation.Avis défavorable, quelle que soit l’importance de la préoccupation.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis que le rapporteur. L’expression « schéma de défense » reste ambiguë et sans réelle plus-value opérationnelle. La défense aérienne et la lutte antidrones du territoire ne sont pas traitées de manière indirecte. L’actualisation propose 1,6 milliard pour la défense surface-air (DSA) et la lutte antidrones, des moyens capacitaires pour la lutte antidrones et la défense sol-air qui répondent à la menace, des éléments pour le haut du spectre, et une mesure normative. C’est la raison pour laquelle je demande le rejet de cet amendement.

La parole est à M. Julien Limongi.

Monsieur le rapporteur, nous ne sommes peut-être pas l’état-major, mais cela ne nous a pas empêchés de voter des amendements pour faire un retour d’expérience (Retex) d’Orion, que les armées allaient faire de toute façon. Votre argumentation est donc un peu à géométrie variable.En réalité, nous avons de vrais problèmes en matière de lutte antidrones au niveau national. Nous dronisons un peu notre armée, mais s’agissant de nos emprises militaires, nous avons encore beaucoup à faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Bastien Lachaud.

J’avoue ne pas avoir très bien compris l’argumentation du rapporteur. Si nos prédécesseurs n’avaient pas écouté l’état-major dans les années 1930, peut-être que la ligne Maginot n’aurait pas été ce qu’elle a été pour la défaite de 1940. Selon vous, les militaires font, et la représentation nationale n’a rien à en dire ; permettez-moi d’en douter au vu de l’histoire. Le rapporteur lui-même expliquait d’ailleurs il y a peu qu’il fallait soutenir des amendements destinés à doter la France d’une capacité de beachage – pour le coup, j’étais d’accord avec lui.Nous devons traiter sérieusement la question des drones. C’est pour cela que je vous invite à écouter avec attention la défense de l’amendement no 189 qui suit – il me semble plus précis et il devrait être adopté, me semble-t-il.

Je mets aux voix l’amendement no 533.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        85        Nombre de suffrages exprimés                77        Majorité absolue                        39                Pour l’adoption                27                Contre                50

Sur l’amendement n° 189, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir cet amendement.

Il tend à inscrire dans le texte le déploiement et le développement de moyens de radars acoustiques pour la lutte antidrones. Le Retex ukrainien a montré que le développement de drones, notamment filoguidés, rendait les outils ordinaires moins efficaces et moins pertinents ; à l’inverse, la détection acoustique, aussi rustique puisse-t-elle paraître, est très efficace.Il s’agit de tenir compte de ce retour d’expérience. Je ne doute pas que vous jugerez que cette mesure, que nous avions déjà évoquée en commission, est judicieuse, dans la mesure où elle avait reçu un avis favorable.

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Saintoul, tout le monde sait que dans le Retex Ukraine notamment, les capteurs acoustiques font partie de la trame de capteurs qui permettent de détecter les attaques de drones. C’est bien sûr un des éléments.Cela illustre mon propos, il y a un instant : ce n’est pas à nous de décider qu’il faut tel ou tel capteur. Il nous faut des capteurs. Lesquels seront les plus efficaces ? Franchement, je ne suis pas ingénieur de l’armement, et je ne le dirai pas. Ce que je sais, c’est que d’ores et déjà, l’Agence de l’innovation de défense (AID) s’est saisie du dossier. Le programme Deeplomatics, lancé en 2022, intègre bien les capteurs acoustiques et les IA décentralisées. L’amendement est satisfait ; avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je partage complètement l’avis du rapporteur. Les capacités de lutte antidrones font l’objet de travaux conduits en étroite collaboration avec la DGA et d’efforts dans le cadre du centre expert référent de la lutte antidrones (Cerlad), qui a été annoncé en janvier dernier à Toulon.Les expérimentations conduites et la stimulation induite du tissu industriel permettront précisément de définir les capacités auxquelles donner la priorité eu égard à leur intérêt opérationnel, à leur coût et à la maturité technologique et industrielle. Il s’agit d’un élément tout à fait indispensable. Les réseaux de capteurs que vous évoquez seront notamment pris en compte et leur pertinence analysée au vu des enjeux opérationnels. Le besoin est satisfait. Je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Il me semble que le rapport annexé comprend de nombreuses dispositions qui sont satisfaites, puisque par définition, il indique ce qui est en cours et ce qui sera poursuivi. Je ne vois pas pourquoi cet élément particulier devrait être réputé non pertinent, parce que des travaux sont en cours – c’est l’objet du rapport.M. le rapporteur nous dit que nous ne sommes pas ingénieurs de l’armement. Heureusement, nous ne serions vraiment pas très efficaces. En revanche, nous avons eu hier une longue discussion sur les moyens de renseignement – d’origine électromagnétique, par imagerie, infrarouge, etc.Aucun d’entre nous n’a un parcours d’ingénieur chez Thales, Airbus ou autres. Pourtant, nous nous prononçons sur ces questions – j’ai tort, Manuel Bompard était ingénieur pour une de ces entreprises. En tout cas, il n’est pas approprié de nous dire que nous ne pouvons pas nous… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Je mets aux voix l’amendement no 189.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        74        Nombre de suffrages exprimés                52        Majorité absolue                        27                Pour l’adoption                19                Contre                33

Nous avons un problème évident en matière de drones : nous dépendons plus largement des composants étrangers, notamment chinois. Dans le même temps, on voit arriver sur le marché européen de plus en plus de matériels moins chers, du fait de la dynamique industrielle liée à la guerre en Ukraine. Si nous ne faisons rien, le risque est clair : notre industrie sera marginalisée et nos armées seront dépendantes.Cet amendement ne bavarde pas. Il dit deux choses : d’abord, qu’il faut structurer une filière de drones reposant sur des technologies maîtrisées sur le territoire national, s’agissant des éléments critiques de la chaîne de valeur ; ensuite, que dans ses achats, l’État doit privilégier, lorsque cela est possible, des solutions qui garantissent notre autonomie technologique.

Quel est l’avis de la commission ?

Oui, nous accélérons pour ce secteur-là. Rappelons que le texte prévoit 8,5 milliards d’euros pour les drones, alors que le montant était de 5 milliards dans la LPM. Cela représente 3,5 milliards supplémentaires. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Défavorable.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        77        Nombre de suffrages exprimés                68        Majorité absolue                        35                Pour l’adoption                24                Contre                44